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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01189

    CA St Denis Reunion, 20 mai 2025, RG 24/01189

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01189 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFGH RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00034 Monsieur [H] [O] [U] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64ab17154b0f81f04745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01189

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : JAF1 2025/48 Jugement du 14 Mai 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01189 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 685088682208eb4aca7a6d41
  • ca other ca_nancy n° 24/01189

    CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/01189

    ARRÊT N° /2025 SS DU 07 MAI 2025 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMA4 Pole social du TJ de BAR-LE-DUC 24/4 07 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f7ccb2b34d34a8956c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01189

    TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01189 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPG5 NAC : 88B 0A JUGEMENT Du : 24 Avril 2025 Monsieur [P] [S], représenté par Me Mouad AOUNIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / [10], représenté par la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68152bff81a9051a41bd2a23
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01189

    CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/01189

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ S.A.R.L. PYRAMIS GROUP c/ [F] [U] épouse [Y] ------------------------ N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTM ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9351f1ed98b447f4354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01189

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 24/01189

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01189 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OESH Code NAC : 72A S.A.S. GROSLAY 17 C/ S.C.I. LJK GROSLAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65f9e85d0474bddb8f53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01189

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f98d71e5a74b6b141282
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01189

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01189

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01189 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMCJ DEMANDEUR : M. [W] [X] [Adresse 4] [Localité 2], comparant en personne et accompa

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5087e85d0474bddb41a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01189

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01189 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH3T Code NAC : 53B AFFAIRE : [I] [W] C/ [D] [H] [U] DEMANDERESSE Madame [I] [W] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Erline GU

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dd110bc47488bc886a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01189

    TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01189 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZANL Jugement du 21 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [U] [C] C/ M. [T] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Angélique FACCHINI - 2687 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e372b5e5e648caf429
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01189

    CA Nîmes, 2 janv. 2025, RG 24/01189

    Ordonnance N°02 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN42 Recours c/ déci TJ Nîmes 30 décembre 2024 [V] [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2025 Nous, M. Christian PASTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cf0351d7dea0bca2b459
  • ca other ca_nimes n° 24/01189

    CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEYS ID TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE 21 février 2019 RG:15/00157 SCI [Adresse 7] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67650d0e749378b33b32f4ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01189

    TJ Angers, 10 déc. 2024, RG 24/01189

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01189 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEU Minute : 24/01189 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6758ad1c0169a5863c3fd42d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01189

    CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/01189

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1193 N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTGU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 novembre à 09h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 67384346d241e6118d2ff598
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01189

    TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01189 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZOX MINUTE : 24/00640 ORDONNANCE rendue le 12 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6733c6a9264fe014c41fe9dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01189

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01189 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPUT N° minute : [W] [J] c/ Société AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE DEMANDERESSE Madame [W] [J] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729564f81b1bb310fd60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01189

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01189

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJO3 Minute : 24/142 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 673647b1944f91b65d39d6eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01189

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01189

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01189 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ44 Minute : 24/901 S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la société CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 670420ab8d5cd4a8758f7cc8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01189

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFBK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Jennifer POUJARDIEU COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38dc2416523b9957ffe3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01189

    TJ Mans, 27 sept. 2024, RG 24/01189

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00349 Dossier : N° RG 24/01189 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIJV ORDONNANCE Rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71856e80a8925e91e89e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1