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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00320

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00320

    - N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4D7 Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4D7 N° de minute : 25/00266 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Sophie GUILLOT-TANTAY + dossier Me Julien LAMPE Copie Conforme délivrée le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb196b8b4c741e141020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00320

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Hubert MAQUET Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c01a6b8b4c741e13ec46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00320

    TJ 37261, 12 mai 2025, RG 25/00320

    MINUTE N° : 25/00411 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 25/00320 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [K] [T] [S] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TE

    Lire la décision → Vérifier la source 683631761211936937a27b88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00320

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00320 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5GQ [B] [Z] C/ [M] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2025 DEMANDEUR: M. [B] [Z] né le 13 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a9e6cc66e05104b60b7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00320

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00320

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FV3 AFFAIRE : Société [D] [B], [D] [B] C/ S.A.R.L. HAM-LET FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00320

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00320 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWG N° Minute : 25/00237 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 68127240d554c55098ec4681
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00320

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00320

    ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7XG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,

    Lire la décision → Vérifier la source 681140652a56cbbf92969a89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00320

    TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFD Minute : ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 11 Avril 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97bca0ea89248182ac8e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00320

    TJ 49007, 11 avr. 2025, RG 25/00320

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4XH Minute : 25/00320 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f977540ea89248182abbf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00320

    TJ 76351, 10 avr. 2025, RG 25/00320

    N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2K2 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 2025 [O] [P] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82cdccf40727a00445883
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00320

    TJ 84007, 4 avr. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/228 N° RG : N° RG 25/00320 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBUU M. [Y] [V] [D] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 67f432804e0040aa37362d60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00320

    TJ 72181, 14 mars 2025, RG 25/00320

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00104 Dossier : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN3X ORDONNANCE Rendue le 14 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddf98962745b78e4bf78
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00320

    TJ Meaux, 26 févr. 2025, RG 25/00320

    - N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3P7 - Mme [T] [Y] Ordonnance du 26 février 2025 Minute n°25/ 192 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00320

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Mathilde DESAUBLIAUX service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKU ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 11 Février 2025, Nous, Mathilde DESAUBLIAUX, magistrat du siège au Tribunal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00320

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00320

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JIH Ordonnance du : 29 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e75e9a46d1f5a762a4e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00320

    TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00320

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JGB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2025 à 15H23 Nous, Romain BOESCH, Juge des libertés et de la déténtion au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7457f17f9be6af3fc0
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00320

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00320

    AFFAIRE N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PP5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PP5 MINUTE N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PP5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bf6bfd75b73b3e3d804

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1