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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00198 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00198

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00198

    N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXY - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande de Vérification de créances

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164217147355d7b0032e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00198

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00198

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIDG AFFAIRE : S.A. FONCIERE DE LA FRISE C/ [W], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 MAI 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e06b8b4c741e146158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00198

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD4V N° de Minute : 25/00103 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 [7] C/ [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b6f81cc98b9e9e832a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00198

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUKJ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Association SCHOLAE [Adresse 5] [Localité 2]

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00198

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00198

    - N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3KM Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3KM N° de minute : 25/00239 Formule Exécutoire délivrée le : 16-05-2025 à : Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI + dossier Copie Conforme délivrée le : 16-05-2025

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00198

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 25/00198

    Référé N° RG 25/00198 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOXM - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Corinne GROS -Me Elisabeth GAUD GELY Délivrées le : 13/05/2025 ORDONNANCE DU : 13 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOXM AFFAIRE : [SB] [K] [MW], [MM] [B], [LS]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00198

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00198

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITDU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00198

    TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/00198

    N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQE Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQE Minute : 25/00200 JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 S.A. FLOA C/ M. [V] [T] Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54ab351f8463a010ba1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00198

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00198 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHO6 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [E] [M] Expédition délivrée le 5/5/25 à Me DHERBECOURT Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2ba1b3de5641dc5cf4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00198

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00198

    MINUTE ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJ2 AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [U] [Y], [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00198

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XK7 N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 680a823bc9134b6bc8ff476d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00198

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW35 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a790ea89248182a8e3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00198

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 25/00198

    Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX7N Minute n° Ordonnance du 11 avril 2025 Nous, présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c040ea89248182ac9a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00198

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00198 N° Portalis DBX4-W-B7I-TWTN JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 [K] [N] [E] épouse [M] [D] [M] C/ [J] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c7bbf04ef7857c3d0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00198

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAR 2 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP RMC ET ASSOCIES COPIE délivrée le 07/04/2025 à Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56598bbf04ef7857ba301
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00198

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 25/00198

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGWK du 01 Avril 2025 N° de minute 25/00526 affaire : S.C.I. TARA, élisant domicile en les locaux de l’administrateur de biens ACE GESTION sis [Adresse 4] c/ S.E.L.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4009dd062d9f810e4f7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00198

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LFS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2025 MINUTE N° 25/00584 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a057f30a86ff13282cbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00198

    TJ 45234, 21 mars 2025, RG 25/00198

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 21 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c302cdc6046d47a2fc69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00198

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2POK Minute : 25/00309 DESISTEMENT DU 20 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d871e5a74b6b13f51c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00198

    TJ 30189, 20 mars 2025, RG 25/00198

    ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5XN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9256d9f47d8f02630edc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1