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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00333

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : [D] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00333 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YN3 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd96b8b4c741e13e1f2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/00333

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEGL N° minute : 25/00096 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [C] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 683600441211936937a1e7f0
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00333

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 109 du 16 Mai 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5CI __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptante : [F] [N] comparante Adoptée : [T] [B] [H] [S] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 68547310f58c06bf60139b70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00333

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00333

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 09 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9501dd4fa92cae331a1d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00333

    TJ 30189, 1 mai 2025, RG 25/00333

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K767 ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amandine ABEGG, vice-président(e), magistrat du siège du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e881a9051a41bd4647
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00333

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KZG N° Minute : 25/00568 AFFAIRE [J] [W] C/ S.A.S. [13], [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b4d2a56cbbf92963366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00333

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00333

    Minute n° 25/253 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. MCS & ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE CAISSE D’EPARGNE PREVOYAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f31bda0e3a8e193323
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00333

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00333

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 25/00333 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [V] [B] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me Abed BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 681298eed554c55098ecaa04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00333

    TJ 76351, 13 avr. 2025, RG 25/00333

    / N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2N5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 13 [4] 2025 pour notification à [I] [V] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd72dce85d0474bddbb5ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00333

    TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAMF MINUTE : 25/00202 ORDONNANCE rendue le 11 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97bcb0ea89248182ac8ec
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00333

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2ZQ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.C.V. CITY DEV 22 C/ [I] [R] et autres DEMANDERESSE S.C.C.V. CITY DEV 22, au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811ebcf40727a0043d62b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00333

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/239 N° RG : N° RG 25/00333 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZT M. [V] [Y] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58401bbf04ef7857c079d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00333

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Avril 2025 N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5MF N° : SNC BOULOGNE JEAN JAURES, représentée par la société L&P Immobilier c/ Commune de [Localité 33], Communauté d’AgglomérationGrand-Paris Seine Ouest, Départ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b402fc178212f828e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00333

    TJ 72181, 27 mars 2025, RG 25/00333

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00121 Dossier : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN7T ORDONNANCE Rendue le 27 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7187c71e5a74b6b146b0f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00333

    TJ Marseille, 23 févr. 2025, RG 25/00333

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00333 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BWN SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9910d7eb9c42d19c348
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00333

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00333

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00333 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JPA Ordonnance du : 31 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Vale

    Lire la décision → Vérifier la source 679d217f0ed4f7c53edd1460
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00333

    TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00333

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JJ3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 janvier 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 67992cf5ca73a1c9dee87c16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1