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  • ca other ca_caen n° 24/00185

    CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00185

    AFFAIRE : N° RG 24/00185 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLEO  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 14 Novembre 2023 - RG n° 22/00105 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00185

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVL3 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bca0ea7f269e5c2eae6db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00185

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/00185

    Pôle social - N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3NY Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [S] [C] [Y] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076ea1b3de5641dc339d
  • ca other ca_bastia n° 24/00185

    CA Bastia, 2 mai 2025, RG 24/00185

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 24/185 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJC GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 21 décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/1177 [Z] C/ [G] CAISSE PRIMAIRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00185

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00185

    N° RG 24/00185 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJSZ ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00185 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJSZ ============== [K] [O] C/ [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le à [9] Copie certifiée conforme délivrée le à [M] [O] [B] [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00185

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/00185

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXNP N° minute : 25/00142 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 03 Mai 1957 à

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 24/00185

    TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWC7 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conten

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00185

    TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00185

    Jugement INVAL Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/185 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [F] ASSESSEUR représentant les employeurs et les

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00185

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGZV BDF N° : Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 SA [Adresse 11] C/ [M] [F] expédition exécutoire délivrée le à expédit

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  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/00185

    CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/00185

    COUR D'APPEL DE [Localité 17] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWD AFFAIRE : [K] C/ Organisme [11] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00185

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOL4 ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ [F] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée conforme délivré

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00185

    TJ 95500, 8 avr. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 08 Avril 2025 N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N67P 78A CREANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [12] sise [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son Syndic FONCIA VBD

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00185

    TJ 59606, 24 mars 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIVA N°MINUTE : 25/167 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed94d0da9e15c5131ffdd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00185

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00185

    MINUTE N° N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDMD S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Madame [V] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b664f917116c2a9c2298
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00185

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5WP JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69747379cdc6046d47867549
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00185

    CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 24/00185

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MARS 2025 REFERE N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNLB Enrôlement du 21 Octobre 2024 assignation du 18 Octobre 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 23 Novemb

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00185

    CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/00185

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCX6 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. CONSORTIUM FRESH NATURE Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d757263abde591dd304
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00185

    CA Douai, 3 mars 2025, RG 24/00185

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 3 MARS 2025 N° de Minute :31/25 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4HY DEMANDERESSE : S.C.I. ELOF [Localité 5] dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69aaafb88929976ac169a
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00185

    CA Poitiers, 25 févr. 2025, RG 24/00185

    ARRET N°80 LM/KP N° RG 24/00185 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6YI [T] C/ PARQUET GENERAL S.E.L.A.R.L. [D] [Z] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8c71eea201c9101334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00185

    TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00185

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IY7D MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1