Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00377
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00377 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCND N° Minute : 25/00275 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 3 avril
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00377
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00377
ORDONNANCE DU : 20 mai 2025 DOSSIER N° : RG 25/00377 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, chargée du contentieux de la liberté et d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00377
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00377
Du 20 mai 2025 5AH PPP Contentieux général N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CMU [W] [V] C/ S.A.R.L. AGENCE NESTENN IMMOBILIER TALENCE - Expéditions délivrées à Monsieur [W] [V] - FE délivrée à la S.A.R.L. AGENCE NESTENN IMMOBILIER TALENCE Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00377
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXRW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXRW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Estelle CHEVALIER à Maître Manuel FURET à Maître Sylvie ATTAL à Maître Jérôme MARFAING-[K] à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00377
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00377
N°Minute:25/01171 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POQ6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 11] AYANT POUR SYNDIC LA SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00377
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00377
N° RG 25/00377 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NW7N Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. PROMOBAT S.N.C. SOPHORA C/ S.A.S.U. DRA ATLANTIQUE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à
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ca other ca_pau n° 25/00377
CA Pau, 7 mai 2025, RG 25/00377
N° 2025/1423 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCYI 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant : Madame [G]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00377
TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00377
/ N° RG 25/00377 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2YC Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 30 [6] 2025 pour notification à [E] [K] con
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00377
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00377 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH2H SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : [Adresse 13] représenté par son syndic la SARL CITYA DESCAMPIAUX GAMBETTA [Adresse 10] [Localité 2] re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00377
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 25/00377
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5FL Minute : 25/00377 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00377
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 25/00377
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00377 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNKM Minute n° 314/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
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ca other ca_nimes n° 25/00377
CA Nimes, 22 avr. 2025, RG 25/00377
Ordonnance N°353 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRXJ Recours c/ déci TJ Nîmes 21 avril 2025 [J] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2025 (Au titre des articles
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00377
CA Metz, 22 avr. 2025, RG 25/00377
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00377
TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/271 N° RG : N° RG 25/00377 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHN Mme [C] [F] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00377
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00746 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00377
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QL2 Minute : 25/00191 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] représent
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ca other ca_toulouse n° 25/00377
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 25/00377
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/381 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q524 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er Avril à 10H30 Nous , P.BALISTA,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des
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ca other ca_caen n° 25/00377
CA Caen, 31 mars 2025, RG 25/00377
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00377 - S.A. BNP PARIBAS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS25025 APPELANTE S.A.R.L. AGB [Adresse 7] [Local
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00377
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2025, RG 25/00377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 N° RG 25/00377 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOD3 Copie conforme délivrée le 28 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/00377
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (RG 25/377, 2 pages) Numéro d'inscription au numéro gé
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