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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02998 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02998

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 23/05/2025 à : - Me P. MESTHENEAS - Me M. EL-ASSAAD Copies exécutoires délivrées le : 23/05/2025 à : - Me P. MESTHENEAS - Me M. EL-ASSAAD La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/02998 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd96b8b4c741e13e1ea
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/02998

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/02998

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/02998 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2FOI Numéro de minute : S.D.C. LA RESIDENCE [S] [Localité 3] [P] : [Adresse 2], représenté par son administrateur provisoire Me [X] [E] - SELARL AJ ASSSOCIES Re

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e625eb387f553b9957f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02998

    TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 25/02998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 25/02998 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRP6 Minute n° 25/00343 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 67f961210ea89248182a6a39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1