Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00344
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/213 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6SZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nimes n° 25/00344
CA Nimes, 14 avr. 2025, RG 25/00344
Ordonnance N°321 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRRP Recours c/ déci TJ Nîmes 11 avril 2025 [O] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca other ca_metz n° 25/00344
CA Metz, 10 avr. 2025, RG 25/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLJC E
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ca other ca_montpellier n° 25/00344
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUB ORDONNANCE N°2025-19 APPELANT : M. [I] [S] [Adresse 1] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat
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ca other ca_toulouse n° 25/00344
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/347 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5DT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 mars à 16h15 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaîtr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00344
CA Aix Provence, 24 févr. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONMB Copie conforme délivrée le 24 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00344
CA Douai, 22 févr. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBUX N° de Minute : 354 Ordonnance du samedi 22 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [O] né le 11 Août 2005 à [Localité 3] de national
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ca other ca_colmar n° 25/00344
CA Colmar, 27 janv. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOV N° de minute : 53/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca other ca_paris n° 25/00344
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 25/00344
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00344
N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDW2 Nom du ressortissant : [T] [K] PREFET DE LA DROME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [K] PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 JANVIER 2025 statuant en matière
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