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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00458

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00458

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00458 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKHB N° Minute : 25/366 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf127860dd6c223b5f37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00461

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00461

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKID N° Minute : 25/360 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf127860dd6c223b5f33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00452

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00452

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00452 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKC2 N° Minute : 25/362 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf127860dd6c223b5f2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00455

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00455

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDU N° Minute : 25/357 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf117860dd6c223b5f2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00460

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00460

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKH4 N° Minute : 25/359 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf117860dd6c223b5f27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00459

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00459

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKHE N° Minute : 25/367 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf117860dd6c223b5f23
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00453

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00453

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKC4 N° Minute : 25/363 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf117860dd6c223b5f1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00457

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00457

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKG5 N° Minute : 25/365 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf117860dd6c223b5f1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00456

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00456

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00456 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDX N° Minute : 25/358 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cf107860dd6c223b5f17
  • tj Expertise tj83137 n° 24/02807

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 24/02807

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02807 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT7N En date du : 23 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt trois mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6830da8e6b8b4c741e1440f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01035

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 24/01035

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/01035 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO5X En date du : 23 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt trois mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6830da8d6b8b4c741e1440eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02936

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 24/02936

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02936 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTND En date du : 23 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt trois mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6830da8d6b8b4c741e1440e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05513

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 24/05513

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05513 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZQX En date du : 23 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt trois mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6830da8d6b8b4c741e1440e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02394

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 24/02394

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02394 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTVW En date du : 23 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt trois mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6830da8d6b8b4c741e1440df
  • tj Expertise tj83137 n° 24/04209

    TJ 83137, 23 mai 2025, RG 24/04209

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04209 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5P En date du : 23 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt trois mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6830da8c6b8b4c741e1440da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/06270

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/06270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 24/06270 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M76U AFFAIRE : Monsieur [Y] [L] c/ Monsieur [N] [P] Copies délivrées le : JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR RENDU LE 22 MAI 2025 AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6892695f4f3b740d627b30d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/02021

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 19/02021

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 19/02021 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KBA3 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8915dd4fa92cae32fb54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00211

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00211 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFE AFFAIRE : Madame [H] [Z] épouse [N] C/ S.A.S. HOME SALONS-SAS TOULON DECO JUGEMENT réputé contradictoire du 22 MAI 2025 Grosse exécutoire : Copie : Madame [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8915dd4fa92cae32fb50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03876

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/03876

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03876 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYUW En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8915dd4fa92cae32fb4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04151

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/04151

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04151 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYIE En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8915dd4fa92cae32fb45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1