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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01926 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj68066 n° 24/01926

    TJ 68066, 21 mai 2025, RG 24/01926

    N° RG 24/01926 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIJW République Française Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Deuxième Chambre Civile [Adresse 10] [Localité 6] IIJ 25/ N° RG 24/01926 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FIJW Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en a

    Lire la décision → Vérifier la source 682e329f00b5200436334c2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01926

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRDE 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Jean-Jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP MAATEIS la SCP

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  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/01926

    TJ 34032, 6 mai 2025, RG 24/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/99 Affaire N° RG 24/01926 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JFP ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mai 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01926

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01926

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01926 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3JG AFFAIRE : [Y] [M] épouse [P] C/ S.C.I. LE MONTEPY, S.A.R.L. REHOME, S.A. SMA, en qualité d’assureur de la SARL REHOME, S.A.R.L. DIMO DIAGNOSTIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5af917116c2a9c0708
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01926

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7XY MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDEURS : Mme [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [T] [Z] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d33f917116c2a94212e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01926

    TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01926 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5RK JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67abd0a1ea06f3cad90bf9a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01926

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2HF N° de MINUTE : 24/01632 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] [Localité 5], représenté par son syndic, ACTISYNDIC, SA

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30f0acbbdac0b75b8bac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01926

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01926

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01926 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOKN Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051550196d0b5664a2fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01926

    TJ Nantes, 29 oct. 2024, RG 24/01926

    N° RC 24/01926 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 29 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 672144c8d174fb458d8a0ec2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01926

    TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/01926

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01926 - N° Portalis DB22-W-B7I-R62V Code NAC : 30C DEMANDERESSE : La société SAINTE THERESE exerçant sous l’enseigne HÔTEL [10], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 671a94b10e2b9a97773d33e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01926

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01926 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4489f06e1567cdda2345
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01926

    TJ Versailles, 2 août 2024, RG 24/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01926 - N° Portalis DB22-W-B7I-SITF N° de Minute : 24/ M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad285bd5af8a921ecc48b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01926

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/01926

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5WI Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [E] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb992980a82f59d7f31a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01926

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01926

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6635295be4b5292aaa66227d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1