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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 25/00692

    TJ 11069, 6 mai 2025, RG 25/00692

    AUDIENCE DU 06 Mai 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00692 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJN MINUTE : 25/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXÉCUTION RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Géraldine WAGNER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, Juge de l’exécution, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e0de0ebe408daa77e4
  • ca other ca_douai n° 25/00692

    CA Douai, 17 avr. 2025, RG 25/00692

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFCH N° de Minute : 702 Ordonnance du jeudi 17 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [L] [W] né le 12 Juillet 2002 à [Localité 8] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5ae34ac1424454d0a72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00692

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27ZJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00770 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e470f05fda0a954b9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00692

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEK NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires L’OREE DE SEINE, dont le siège social est situé [Adresse 2], représenté par son syndic en e

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eaf7eb5d421e6c59b0d5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00692

    CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 25/00692

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVJS Copie conforme délivrée le 10 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f703190d73a10ce27e22
  • ca other ca_pau n° 25/00692

    CA Pau, 10 avr. 2025, RG 25/00692

    N°25/01184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 Avril 2025 Dossier N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDX5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5c4ec820a3a2a05e7da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00692

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HQJ MI : 24/00000635 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7d8dc9134b6bc8ff3abb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00692

    TJ 59350, 2 avr. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50a6e85d0474bddb440a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00692

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00692

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00692 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4W5 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 25 Mars 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307da90a9a68b988291ba
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00692

    CA Colmar, 24 févr. 2025, RG 25/00692

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00692 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPBC N° de minute : 93/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5dfcfdad2f9a7829729b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00692

    TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00692

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00692 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à Heures, Nous, Marie CHEVAUX, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc54d0d7eb9c42d19aee9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00692

    CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00692

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00692 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7d46d821c6632f1b6dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1