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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00187

    TJ 62160, 22 mai 2025, RG 25/00187

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DDV N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 [D] [C] C/ [I] [K] [E] [H] [O] [F] [J] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 683618e11211936937a239d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00187

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00187

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHAA Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Michel REINHARDT - 353 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [J] adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f979bdd4fa92cae33206e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00187

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00187 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWRP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [W] [O] [T] [C] épouse [O] C/ [H] [X] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad28f105e58d1aeac02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00187

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BAYLE ; Monsieur [B] [J] ; Monsieur [S] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y77 N° MINUTE : 1-2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3ddd4fa92cae32a114
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 25/00187

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 25/00187

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORIENTATION EN AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHG5 du 19 Mai 2025 N° de minute 25/00812 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6], [D] [X] c/ S.A.S. L’ORANGERIE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00187

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52W3 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699891c5cdc6046d472385b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00187

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00187

    - N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3F5 Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3F5 N° de minute : 25/00237 Formule Exécutoire délivrée le : 16-05-2025 à : Me Ouali BENMANSOUR + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL J

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00187

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00187

    RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 25/00187 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCS 58E c par le RPVA le à Me Laura LUET, Me Elisa MONNEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Laura LUET, Me Elisa MONNEAU Cour d'appel de R

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4b1d887d03aa69fcd87e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00187

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1774 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEUX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : M. [G] [Z] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4532887d03aa69fcc52a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00187

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-David GUEDJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antoine GENTY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00187 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XIB N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c12ae1fd67df74e5b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00187

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV67 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 49 RUE DES URSULINES A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), S.C.I. FAM ITALIANO C/ S.A.R.L. AUBER 1, S.C.I. FAM ITALIANO DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6c2a56cbbf9295e9f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00187

    TJ 91228, 14 avr. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 498 Références : R.G N° N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV5B JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.D.C. LES TERRASSES AU SOLEIL C/ Mme [S] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00187

    TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00187 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHMY JUGEMENT DU 11 Avril 2025 [X] [I], [P] [I] C/ S.A.S. CASA CLAUSTRA Expédition délivrée le 11/4/25 à Me D’HAUTEFEUILLE à Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f976290ea89248182ab880
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00187

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7FB MI : 23/00001884 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Charlotte GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad0cf917116c2a9bffe1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00187

    TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/00187

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2132cd473a91e3e29cc7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00187

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00187

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZT Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68ad99324999a647af2a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00187

    TJ Lille, 5 févr. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGWM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 5] MÉTROPOLE - SITE [Localité 3] [Adresse 2] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b7d27fb573af316024ba
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00187

    TJ Lille, 28 janv. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67992bcbca73a1c9dee879c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00187

    TJ Metz, 27 janv. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LELM ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 27 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00187

    TJ Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00187

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW67 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW67 ORDONNANCE STATUANT SUR

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