Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00015
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00015
MINUTE N° N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBRG S.C.I. CAMBORICIENNE C/ Monsieur [E] [G] Madame [S] [X] épouse [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00015
TJ 13001, 19 mai 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MDA7 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [S] [B] GROSSES délivrées le à Maître Hubert ROUSSEL du CABINET ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître H
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00015
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/00015
DATE DU JUGEMENT: 12 Mai 2025 RG N° RG 24/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YROY / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [E] C / [Y] [V] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00015
TJ 50147, 6 mai 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSPT JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [K] [O] [Adresse 6] Comparant, Représenté par : Maître Bénédicte MAST, avocats au barreau de COUTANCES E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00015
TJ 86194, 5 mai 2025, RG 24/00015
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GGND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me PENOT Copie exécutoire à : -Me BROTTIER Monsieur [M] [P] de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00015
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00015
Pôle social - N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6K Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [G] [V] N° de minute : 25/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Accorde une provision tj31483 n° 24/00015
TJ 31483, 30 avr. 2025, RG 24/00015
MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 24/00015 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QIK NATURE DE L’AFFAIRE : 56B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. TELO SECURITE, dont le siège social est sis [Adresse 1] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00015
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 10 AVRIL 2025 ------------------------- N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLPI Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Installation d’une plateforme portuaire dite PSMO à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00015
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZD6L N° Minute : 25/00487 AFFAIRE [7] C/ [B] [O] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] Département des conten
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00015
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSKW DEMANDERESSE : Mme [D] [X] 58 rue Charles Péguy 45430 CHECY non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Service Juridique Place du général de Gaull
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00015
TJ 49007, 3 mars 2025, RG 24/00015
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Mars 2025 N° RG 24/00015 N° Portalis DBY2-W-B7I-HNMM N° MINUTE 25/00155 AFFAIRE : [F] [M] C/ [8] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [F] [M] [6] Copie dossier le Tri
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00015
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQF MINUTE : 2025/00015 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00015
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD6L MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMANDEU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00015
TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/00015
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7D6 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] BRETAGNE la SELARL ACTB C/ M. [N] [R] la SELARL CABINET BARTH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00015
TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLGS JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 76] METROPOLE, pris en la personne de son représentant légal domicil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00015
TJ Nice, 4 déc. 2024, RG 24/00015
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [S] c/ Société AGENCE LAFAGE TRANSACTIONS MINUTE N° 24/ Du 04 Décembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00015 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7AH Par jugement en date du quatre Décembre deux mi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00015
TJ Amiens, 22 nov. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00015 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5IA JUGEMENT PARITAIRE DU 22 Novembre 2024 [O] [K], [L] [K] C/ [F] [M] [E] épouse [U], [A] [H] [N] [U] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00015
TJ 69123, 18 nov. 2024, RG 24/00015
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Expropriation N° RG 24/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM3S Jugement du : 18 Novembre 2024 Affaire : SYTRAL MOBILITES C/ S.D.C. RESIDENCE CARNOT Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en prem
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00015
TJ Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/00015
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 7] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 42] SURENDETTEMENT N° RG 24/00015 - N° Portalis DB22-W-B7I-R74A BDF N° : 000124004072 Nac : 48A JUGEMENT Du : 13 Novembre 2024 [W] [X], [L] [B] épouse [X] C/ [25], CA [30], [23], [37], [E] [A], [41](ST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00015
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/00015
Du 12 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNE S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR C/ [Z] [P] [V] [I] épouse [P] Expéditions délivrées à : AVOCAGIR Me SOL FE délivrée à : AVOCAGIR Le 12/11/2024 TRIBUN
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