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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj30007 n° 25/00065

    TJ 30007, 23 mai 2025, RG 25/00065

    MINUTE : 25/65 ORDONNANCE DU : 23/05/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV62 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6], [W] [O] C/ [R] [Y] [J] DEBATS : 23 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Non lieu à statuer TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHAR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00065

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00065

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2AAK S.A. [Adresse 7] C/ [M] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD [M] [U] - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 23/05/2025 Avocats : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90d6b8b4c741e13cedc
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/00065

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00065

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6PD 40 Minute N° 25/00077 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Emmanuel FAVRE Me Pierre-françois GIUDICELLI JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f05d0965901b97dc4a74
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00065

    TJ 21231, 21 mai 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.C.I. GABIMMO c/ [V] [R] [T] [X] épouse [R] S.A.R.L. VL NOTAIRES N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS DU [Adresse 13] - 91la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db096b8b4c741e1442e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00065

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00065

    N° 25/00114 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00065

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00065

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7SB N° minute : 25/00178 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont le si

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00065

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQM6 Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [T] [E], [F] [D] épouse [E] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivré

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 25/00065

    TJ 62160, 14 mai 2025, RG 25/00065

    Minute N° 25/00149 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EK3 J

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj28085 n° 25/00065

    TJ 28085, 12 mai 2025, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPMK ============== Ordonnance n° du 12 Mai 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPMK ============== [F] [P] C/ Société SOCIETE FJF MI : 24/00000020 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00065

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00065

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH6E DEMANDERESSE : Madame [P] [R] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00065

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00065

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00065 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c5a7f269e5c2eab4f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00065

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5OV 2 copies GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL RACINE la SELARL RACINE [Localité 6] Rendue le CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publ

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00065

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00065 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGGP JUGEMENT DU 05 Mai 2025 [F] [L] C/ [V] [N] Expédition délivrée le 05.05.2025 à Mme [F] [L] Préfecture Exécut

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  • tj Renvoi à une autre audience tj35238 n° 25/00065

    TJ 35238, 30 avr. 2025, RG 25/00065

    RE F E R E N° Du 30 avril 2025 N° RG N° RG 25/00065 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMS3 Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Caroline RIEFFEL, Me Virgile THIBAUT Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATIO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj27229 n° 25/00065

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00065

    N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H76K - ordonnance du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.C.I. DES DEUX TEMPS Immatriculée au RCS de [Localité 2], sous le numéro

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00065

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 76F PPP Requêtes Président N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BSE S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [X] [S], [P] [U] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098981a9051a41bcb771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00065

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00065

    Du 14 avril 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00065 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z67U S.A.R.L. ESPACE COULEURS C/ [D] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 14/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e8ee85d0474bddb319c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00065

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/00065

    DU 11 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OERF Code NAC : 72I S.D.C. RESIDENCE PROVENCE représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Vexin Boucles de Seine, [Adresse 4] C/ Monsieur [N] [Y] Madame [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd65fde85d0474bddb8fa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00065

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7VI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5519ebbf04ef785743d1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00065

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 25/00065

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5KG Minute N° : 25/00177 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec2bb848dd6814c6403f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1