Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00087
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00087
RE F E R E N° Du 23 Mai 2025 N° RG 25/00087 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMRO 59B c par le RPVA le à Me Catherine JUDEAUX - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Catherine JUDEAUX Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00087
TJ 55029, 21 mai 2025, RG 25/00087
JLD N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3UD Du 21 Mai 2025 Minute n°00087/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, juge des libertés et de la détention, as
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00087
TJ 49007, 20 mai 2025, RG 25/00087
20 Mai 2025 AFFAIRE : [K] [H], [Y] [V], [O] [H] C/ [D] [S], [G] [L] N° RG 25/00087 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZQQ Assignation :08 Janvier 2025 Ordonnance de Clôture : 15 Janvier 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDIC
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/00087
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [S] Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuelle GINTRAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00087 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6X2J N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le jeu
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ca other ca_aix_provence n° 25/00087
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00087
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2025 N° 2025/205 Rôle N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMPT [H] [L] C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Martine CLARAMUNT-AGOSTA Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00087
TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBH5 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS Mme [O] [T] épouse [K] [Adresse 1] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00087
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00087
MINUTE N° 25/00162 DOSSIER : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 25/00087
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00087
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VULI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. AMELIE C/ S.A.S. SAINT PIERRE 94 SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Prem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00087
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/00087
N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C4N Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C4N Minute : 25/00195 JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [Y] [N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00087
TJ 72181, 7 mai 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00217 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 25/00087 N° Portalis DB2N-W-B7J-INKA Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [H] [K] Audience publique du 07 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00087
TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00087
Minute n° 25/00161 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXPJ SDC COPROPRIETE LES PREVOTS C/ S.A.S. GREEN CONCEPT CONSTRUCTION JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SDC COPROPRIETE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00087
TJ 42218, 7 mai 2025, RG 25/00087
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00087 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT23 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00087
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3Z N° de minute : 25/00201 Copie Conforme délivrée le : à : Me Corinne MONAGHEDDU Me Matthieu RAOUL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00087
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OVS Minute : 25/544 S.A. TOIT ET JOIE C/ Madame [W] [O] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme dél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00087
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00087
N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAXK - ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAXK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [S] né le [Dat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00087
TJ 21231, 30 avr. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. M.J.AJC c/ S.A.S. [Adresse 9] N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [I] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 30 AVRIL 2025 ORDONNA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00087
TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 25/00087
N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSTJ Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [J] [Z], né le 05 novembre 1950 à [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00087
TJ 68224, 25 avr. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF5A NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 avril 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00087
TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 25/00087
5AA Minute N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00087
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIY DEMANDERESSE S.A. [Adresse 7]", dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christian
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