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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00349

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TI2 Minute : 25/00374 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f637afb61838af15e98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00349

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00349

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJKX AFFAIRE : Etablissement public ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e36b8b4c741e1461b8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj77284 n° 25/00349

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00349

    - N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WV Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WV N° de minute : 25/00242 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 16-05-2025 à : Me Alexandre ALBIN + dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68279096cc66e05104b5cef7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00349

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00349

    ORDONNANCE DU : 13 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES magistrat du tribunal judiciaire de NÎMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NÎMES, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b5617e21a56f624f5343
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00349

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB6P N° Minute : 25/00255 Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443e3cb412de32590bd4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00349

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00349 N° Portalis 352J-W-B7J-C53F7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], est représenté par son syndic en fonctions, la société ATRIUM GESTION [Localité 2] 17, société par actions sim

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d49b34a5cb0e48926c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00349

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Monsieur [U] [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00349 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YP3 N° MINUTE : 10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb47e21a56f624ed14a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00349

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00349

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3J Minute : 25/201 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 687818dffd93c2d17580810b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00349

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00349

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ3M MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 [Z], [E], S.A. SEYNA c/ [P], [S] COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cd0c9134b6bc8ff690d
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00349

    TJ 98818, 22 avr. 2025, RG 25/00349

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00349 - N° Portalis DB37-W-B7J-GAYC N° 25/180 - JAF DU 22 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [G] [Z] épouse [B], [H] [B] Me Chloe MELIS ______________ expédition du 23 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 680f35bd4509cc68c17a99bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00349

    TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 25/00349

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5BF Minute : 25/00349 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] Comparant, assisté de Maître Claire CHEVALLIER, avocat au barreau d’AN

    Lire la décision → Vérifier la source 68094956fa1497b96f2d51e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00349

    TJ 76351, 18 avr. 2025, RG 25/00349

    / N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2RX Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [Y] [S] par transmission au directeur de l’h

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b8de7195250be0ae7863
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00349

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00349 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62SZ N° MINUTE : 2025/9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a4abbf04ef7857bb23c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00349

    TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGPL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [G] [O] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] représenté

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00349

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00349

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00349 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0110bc47488bc87647
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00349

    TJ Lille, 18 févr. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4db16ed8a3b5a0dab840a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00349

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00349 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY33 N° de Minute : 25/344 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [T] [S] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d86ac839fdebfb12ae7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00349

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00349

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JRA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e82e9a46d1f5a762b99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00349

    TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00349

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00349 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 6797eb2b57f17f9be6af6961
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00349

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 janv. 2025, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/128 Appel des causes le 25 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f2e457f17f9be6af7d3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1