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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2024J00488
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2024J00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 09 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeait : * Mons
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tcom 3801 n° 2024J00372
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2024J00372
2024J00372 - 2514300016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 3801 n° 2024J00240
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2024J00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 31 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur
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tcom 3801 n° 2024J00192
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2024J00192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 22 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 3801 n° 2024J00147
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2024J00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du Code de procédure civile) : 95,54 € HT, 19,11 € TVA, 114,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 23/05/2025 à SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés Copie exécutoire envoyée le
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tcom 3801 n° 2024J00067
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2024J00067
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2024. La cause a été entendue à l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président
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tcom 3801 n° 2024J00043
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2024J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 57,99€ HT, 11,60€ TVA, 69,59€ TTC Copie exécutoire envoyée le 23/05/2025 à Me EYDOUX Pascal Copie exécutoire envoyée le 23/05/2025 à Me ALLOUCHE Charlotte Rappel des faits : Par acte
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tcom 3801 n° 2023J00350
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2023J00350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du Code de procédure civile) : 76,96€ HT, 15,39€ TVA, 92,35€ TTC Copie exécutoire envoyée le 23/05/2025 à Me [B] [M] Copie exécutoire envoyée le 23/05/2025 à Me [G] [Y] Rappel des faits : A l'audience, M. GONON, j
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tcom 3801 n° 2023J00254
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2023J00254
2023J00254 - 2514300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur
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tcom 3801 n° 2025F01059
T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1059 Procédure 2025RJ346 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01058
T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
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tcom 3801 n° 2025F01057
T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1057 Procédure 2025RJ344 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01056
T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1056 Procédure 2025RJ343 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01055
T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration
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tcom 3801 n° 2025F01013
T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1013 Procédure 2025RJ341 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01008
T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1008 Procédure 2025RJ340 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01007
T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1007 Procédure 2025RJ339 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01006
T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1006 Procédure 2025RJ338 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code
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tcom 3801 n° 2025F01005
T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1005 Procédure 2025RJ337 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 3801 n° 2025F01003
T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1003 Procédure 2025RJ336 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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