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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2024000400

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2024000400

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2024 000400 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit, après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 28/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb782cdc6046d471d6605
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 19/00223

    TJ 41018, 23 mai 2025, RG 19/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 19/00223 - N° Portalis DBYN-W-B7D-DQA4 ______________________ AFFAIRE [L] [C] contre Société [12] CPAM 41 ______________________ MINUTE N° 25/ 78 _____________________ JUGEMENT DU 23 MAI 2025 Qualification : Contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6986063acdc6046d47358cab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00141

    TJ 41018, 23 mai 2025, RG 23/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00141 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKR6 ______________________ AFFAIRE S.A. [4] contre Organisme [8] ______________________ MINUTE N° 25/ 82 _____________________ JUGEMENT DU 23 MAI 2025 Qualification : Contradictoire prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6986062dcdc6046d47358b86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/00193

    TJ 41018, 23 mai 2025, RG 22/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 22/00193 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EEPA ______________________ AFFAIRE [R] [L] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N° 25/ 81 _____________________ JUGEMENT DU 23 MAI 2025 Qualification : Contradictoire premi

    Lire la décision → Vérifier la source 698605f7cdc6046d473586ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00152

    TJ 41018, 23 mai 2025, RG 23/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00152 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKXT ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE contre [O] [N] ______________________ MINUTE N° 25/ 83 _____________________ JUGEMENT DU 23 MAI 2025 Qualification : Con

    Lire la décision → Vérifier la source 698605cecdc6046d473583c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/03633

    TJ 41018, 22 mai 2025, RG 23/03633

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX BLOIS JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 23/03633 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EOAC N° : 25/ 05 DEMANDEURS : Madame [D] [R] veuve [C] née le 21 Février 1940 à [Localité 46], demeurant [Adresse 29] Madame [G] [C] épouse [P] née le 17 Mars 1963 à [Localité 47], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 698605c3cdc6046d473582e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01192

    TJ 41018, 21 mai 2025, RG 25/01192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N°N° RG 25/01192 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZM2 Affaire : [F] [N] [O] C/ [I] [C] [S] [L] épouse [O] Minute n° : 25/ GROSSES & EXP : Me POUGET, Me CHEVALLIER COPIE DOSSIER JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 Mai 2025 Rendu par Mme Anne COTILLARD, Juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 698601bfcdc6046d4734b67f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01006

    TJ 41018, 21 mai 2025, RG 25/01006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N°N° RG 25/01006 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY63 Affaire : [T] [Y], [G] [J] épouse [O] C/ [L] [O] Minute n° : GROSSES & EXP : Me GALLIER, Me GODEAU COPIE DOSSIER JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 Mai 2025 Rendu par Mme Anne COTILLARD, Juge aux affaires familial

    Lire la décision → Vérifier la source 69860191cdc6046d4734b1f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00950

    TJ 41018, 21 mai 2025, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS N°N° RG 25/00950 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EY3C Affaire : [H], [B] [Y] épouse [V] C/ [S], [O] [V] Minute n° 25/ GROSSE & EXP: Me REDON COPIE DOSSIER JUGEMENT RECTIFICATIF DU 21 Mai 2025 Rendu par Mme Anne COTILLARD, Juge aux affaires familiales assistée de M. Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 69860185cdc6046d4734b0e2
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj41018 n° 24/03570

    TJ 41018, 21 mai 2025, RG 24/03570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Minute n°25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° RG 24/03570 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVSG ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES AFFAIRE : [U] [Y] épouse [W] C/ [B] [W] GROSSES +EXPEDITIONS: - Mme [W] - M.[W] EXT.EXE: - ARIPA EXP: - Me [S] - Me VINET

    Lire la décision → Vérifier la source 69860154cdc6046d4734ac33
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj41018 n° 25/00351

    TJ 41018, 21 mai 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Minute n°25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXFE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES AFFAIRE : [O] [W] épouse [Y] C/ [M] [Y] GROSSES +EXPEDITIONS: - Mme [Y] - M.[Y] EXT.EXE: - ARIPA EXP: - Me [C] - Me BENME

    Lire la décision → Vérifier la source 69860146cdc6046d4734ab32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03958

    TJ 41018, 20 mai 2025, RG 24/03958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [L] [B], [J] [B]/Société SMABTP, venant aux droits et obligations de la CGI BATIMENT SA, S.A.S. CCVL (PIERRE ET TERRE) Ordonnance du : 20 Mai 2025 N° RG 24/03958 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWS4 Minute N° 25/00102 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt Mai deu

    Lire la décision → Vérifier la source 69860370cdc6046d4734e34c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/00307

    TJ 41018, 20 mai 2025, RG 25/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [W] [G] [Z] veuve [J] (agissant tant en sa qualité de conjoint successible de feu Monsieur [I] [J], qu’en son nom personnel), [T] [N] [U] [J], [B] [L] [O] [J]/Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [D] [H],

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  • tj Sursis à statuer tj41018 n° 25/00300

    TJ 41018, 20 mai 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [N] [J]/S.A. LA SAUVEGARDE Ordonnance du : 20 Mai 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXOB Minute N° 25/00099 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq Par Christine DABANSENS, Vice-Présidente, Assisté à l’audience de Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 6986026ccdc6046d4734cd65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00242

    TJ 41018, 20 mai 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] Affaire : S.C.I. GMGT/S.A.S. AIRBONE Ordonnance du : 20 Mai 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXDB Minute N° 25/00093 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Camille LEJEUNE, Greffière ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69860244cdc6046d4734c9a9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj41018 n° 24/03382

    TJ 41018, 20 mai 2025, RG 24/03382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [Z] [Y] [E]/S.A.S. AIR ECOLOGIE Ordonnance du : 20 Mai 2025 N° RG 24/03382 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVPT Minute N° 25/00089 ORDONNANCE DE REFERE Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq Par Céline LECLERC, Vice-Président, Assistée de Camille LEJEUNE, Gref

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/02981

    TJ 41018, 19 mai 2025, RG 24/02981

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02981 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 24/02981 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYL Minute : 25/212 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6986017bcdc6046d4734b021
  • tcom 4101 n° 2025001662

    T. com. 4101, 16 mai 2025, n° 2025001662

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 16/05/2025 N° de rôle : 2025 001662 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : PACHAMAR [Adresse 1] Comparant en personne, Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcc7acdc6046d471ee63d
  • tcom 4101 n° 2025001611

    T. com. 4101, 16 mai 2025, n° 2025001611

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 16/05/2025 N° de rôle : 2025 001611 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [P] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcbe6cdc6046d471ed768
  • tcom 4101 n° 2025001605

    T. com. 4101, 16 mai 2025, n° 2025001605

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 16/05/2025 N° de rôle : 2025 001605 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AUTOMOBILES [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcbd0cdc6046d471ed5be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1