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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3201 n° 2025001578
T. com. 3201, 23 mai 2025, n° 2025001578
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001578 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, Christian BRESSON, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du pro
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tcom 3201 n° 2025001532
T. com. 3201, 23 mai 2025, n° 2025001532
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001532 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, Christian BRESSON, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du pro
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tcom 3201 n° 2025000918
T. com. 3201, 23 mai 2025, n° 2025000918
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE DU 23/05/2025 Numéro de rôle : 2025 000918 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAIL
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tcom 3201 n° 2024001255
T. com. 3201, 23 mai 2025, n° 2024001255
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 23/05/2025 Numéro de rôle : 2024 001255 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, Stéphane RISS, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Da
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tcom 3201 n° 2024001243
T. com. 3201, 23 mai 2025, n° 2024001243
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 23/05/2025 Numéro de rôle : 2024 001243 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien
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tcom 3201 n° 2024001152
T. com. 3201, 23 mai 2025, n° 2024001152
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN DERNIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 23/05/2025 Numéro de rôle : 2024 001152 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Franck LAGARDE, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien C
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tcom 3201 n° 2023002584
T. com. 3201, 23 mai 2025, n° 2023002584
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 23/05/2025 Numéro de rôle : 2023 002584 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Franck LAGARDE, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien C
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tcom 3201 n° 2025000479
T. com. 3201, 20 mai 2025, n° 2025000479
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONANNCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE PREMIER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 20/05/2025 Numéro de rôle : 2025 000479 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présen
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tcom 3201 n° 2025000061
T. com. 3201, 9 mai 2025, n° 2025000061
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 09/05/2025 Prononcé publiquement et signé par Christian BRESSON, président d'audience assisté de Catherine PAUZIES, greffier. Numéro de rôle : 2025 000061 Débats en chambre du conseil à l'
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tcom 3201 n° 2024003122
T. com. 3201, 9 mai 2025, n° 2024003122
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 09/05/2025 Prononcé publiquement et signé par Christian BRESSON, président d'audience assisté de Catherine PAUZIES, greffier. Numéro de rôle : 2024 003122 Débats en chambre du conseil à l'
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tcom 3201 n° 2025000464
T. com. 3201, 6 mai 2025, n° 2025000464
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 06/05/2025 Numéro de rôle : 2025 000464 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors d
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tcom 3201 n° 2025000973
T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000973
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT AUTRE QU'EXPERTISE PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000973 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des
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tcom 3201 n° 2025001018
T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025001018
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001018 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du pronon
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tcom 3201 n° 2025000982
T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000982
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000982 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du pronon
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tcom 3201 n° 2025000979
T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000979
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT AUTRE QU'EXPERTISE PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000979 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des
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tcom 3201 n° 2025000976
T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000976
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 000976 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du pronon
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tcom 3201 n° 2025000974
T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000974
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT AUTRE QU'EXPERTISE PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000974 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des débats
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tcom 3201 n° 2025000972
T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000972
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMET AVANT DIRE DROIT AUTRE QU'EXPERTISE PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000972 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des
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tcom 3201 n° 2025000947
T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000947
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT AUTRE QU'EXPERTISE PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000947 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des
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tcom 3201 n° 2025000906
T. com. 3201, 25 avr. 2025, n° 2025000906
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT AUTRE QU'EXPERTISE PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000906 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des
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