Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00956
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00956 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCG Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à :Madame [O] [L] TRIBUN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00956
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me BOSC Amandine Le ...........................
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/00956
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/00956
N° Minute : JAF1 2025/69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptant ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/00956 - N° Portalis DBX2-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00956
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7U AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “LES OLYMPIADES” en son syndic IMMO CONSULT MERIDIONAL C/ Monsieur [S] [E] Madame [B] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00956
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00956 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW5Q CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00956
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00956
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZU Minute : 25/00177 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, av
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00956
TJ 31555, 21 avr. 2025, RG 25/00956
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00956
TJ 33063, 26 mars 2025, RG 25/00956
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00956 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HG2 N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 A l’audience publique du 26 Mars 2025, devant Nous, [C] PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00956
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 25/00956
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [U] [G], N° dossier: N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00956
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE et d’ACTION DU 20 Mars 2025 MINUTE : 25/323 N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SPB Chambre 8/Section 3 Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de
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