Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01039
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me DEFENDINI [Localité 4] Le ................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01039
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 25/01039
16 Mai 2025 RG N° 25/01039 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OINB Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [F] [S] C/ S.A. ICF LA SABLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUG
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01039
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01039 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01039
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 25/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01039 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAUI N° de Minute : 25/1000 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [A] [H] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01039
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01039
- N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YX N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YX M. [U] [S] C/ S.A. CDC-HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 17 juin 2025 DEMANDEUR : S.A. CDC-HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe MORRON, avo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01039
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/01039
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01039
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BFU N° MINUTE : 25/00073 AFFAIRE [P] [L] épouse [N] C/ [J] [S] [N] DEMANDEUR Madame [P] [L] épouse [N] [Adresse 1] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01039
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Monsieur [X] [U] Madame [W] [V], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01039 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65PY N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 avril 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01039
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01039
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 1er avril 2025 N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3J4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01039
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01039
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01039 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QXR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01039
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01039
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01039 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mars 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01039
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01039
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [T] [C] né le 16/05/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mars 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01039
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TID MINUTE: 25/00242 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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