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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02610

    TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00251 N° RG 24/02610 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWPZ Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 683768b57afb61838af1b486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02520

    TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00249 N° RG 24/02520 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWHZ Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 683768b47afb61838af1b47c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02542

    TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00250 N° RG 24/02542 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWJT Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 683768b47afb61838af1b478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01890

    TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00248 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT6X Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 683768b37afb61838af1b474
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00525

    TJ 22278, 23 mai 2025, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00253 N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FZAV Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 683768b37afb61838af1b470
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02711

    TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00252 N° RG 24/02711 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWXY Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 683768b37afb61838af1b46a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02607

    TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00236 N° RG 24/02607 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWOH Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d12d6b8b4c741e142584
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02235

    TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00235 N° RG 24/02235 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVHI Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d12c6b8b4c741e14257f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00119

    TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [J] [E], [G] [E] [K] concubine [E] / S.A.S. AVYR 22 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZQE Ordonnance de référé du : 22 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b37860dd6c223b44a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00147

    TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE ANNEXE [Adresse 1], [X] [B] / S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. MORIN METALLERIE, S.A.S. J. LACHIVER, S.A.S. CMTP, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ACTE I.A.R.D., S.A.S. BRETAGNE PAYSAGE, S.E.L.A.R.L. ROYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b27860dd6c223b4499
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00068

    TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : [N] [G], [Z] [V], [D] [G] / S.A.R.L. GUEGAN N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXZ3 Ordonnance de référé du : 22 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b27860dd6c223b4494
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00106

    TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [I] [D] / S.A.S. SMG AUTOMOBILES 35, Entreprise [N] [R] N° RG 25/00106 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYZW Ordonnance de référé du : 22 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b27860dd6c223b4490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00022

    TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.A.R.L. MARY LOU / S.E.L.A.R.L. TCA, S.E.L.A.S. AJIRE, S.A.S. THARA N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FW7Y Ordonnance de référé du : 22 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b27860dd6c223b448c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00157

    TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : [V] [M] / S.A. MAAF ASSURANCES, E.U.R.L. ISOL 22-35 EURL, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. ANARCHITECTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E.U.R.L. DAIGRE BATIMENT, Mutuelle CRAMA, S.A.R.L. TREGOR ETANCHEITE SARL, S.A.S. INTER NETTOYA

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b17860dd6c223b4488
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00018

    TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [E] [K] / Caisse CPAM DES COTES D’ARMOR, S.A. ALLIANZ IARD N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FWGB Ordonnance de référé du : 22 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b17860dd6c223b447c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00098

    TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] [Localité 6] Affaire : Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. BMA / [D] [O] N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYX2 Ordonnance [Y] référé du : 22 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE [Y] RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b07860dd6c223b4478
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/02630

    TJ 22278, 21 mai 2025, RG 24/02630

    LE 21 MAI 2025 N° RG 24/02630 N° Portalis DBXM-W-B7I-FU4H - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me GOURGAND CE à Me GILLET CCC Dossier JUGEMENT DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b37860dd6c223b44a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/02492

    TJ 22278, 21 mai 2025, RG 24/02492

    LE 21 MAI 2025 N° RG 24/02492 N° Portalis DBXM-W-B7I-FUSM - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître GOUAISLIN CE à Maître [Localité 12] CCC Dossier JUGEMENT DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b17860dd6c223b4480
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00007

    TJ 22278, 20 mai 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU vingt Mai deux mil vingt cinq N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYOT N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABI

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfffb71c67ecf83a05847
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 25/00002

    TJ 22278, 20 mai 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU vingt Mai deux mil vingt cinq N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXXJ N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABI

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfffb71c67ecf83a0583f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1