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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 70 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00252

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5Z ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 [E] [P] épouse [J] C/ [X] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me Valérie REDON-REY Expédition certifiée conforme délivrée le à Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682787eecc66e05104b5ba09
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00252

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/00252

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02158 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00252 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MLS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1add4fa92cae32ac49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00252

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00252

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e21bda0e3a8e196006
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00252

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 12 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00252 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPDU N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me [Localité 12] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4eb34a5cb0e4895646
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/00252

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046fa1b3de5641dc2cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00252

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00252

    N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNYV Code NAC : 56E Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La SIGH HABITAT, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68112da72a56cbbf92963f10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00252

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 24/00252

    MINUTE N° N° RG 24/00252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFJK Madame [U] [C] C/ Madame [J] [X] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDEUR : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685309753dab2c52f54ed7a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00252

    TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00202 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00252 N° Portalis DB2N-W-B7I-IFBY Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [Y] [H] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 23 Avril 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340e1abbd5bba7dab785
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00252

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLH S.A. BNP PARIBAS C/ [I] [W] le - Expéditions délivrées à -SCP PIRIOU METZ NICOLAS -[I] [W] JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead96f5fbe76c70eceae85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00252

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00252 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCV JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 Société CGL C/ [P], [L] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae1f30a86ff1328633a
  • ca other ca_lyon n° 24/00252

    CA Lyon, 24 mars 2025, RG 24/00252

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWJ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2025 DEMANDEUR : M. [W] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e247e0f44dd2b5e6d841b9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00252

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRL JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba072cdc6046d47262eb7
  • ca other ca_versailles n° 24/00252

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00252

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 sociale N° RG 24/00252 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJWA n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Thierry CABALE, président de la chambre 4-5, magistrat chargé de la mise en état Assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd01fc6911687645ebdf9a
  • ca other ca_dijon n° 24/00252

    CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00252

    S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [N] [G] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par son secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ce51bce84faca44cd802
  • ca other ca_agen n° 24/00252

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00252

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGQK ----------------------- [DE] [UM] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [BK] [K] prise en la personne de Maître [K] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e873dc0a7d8826fe79
  • ca other ca_chambery n° 24/00252

    CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 24/00252

    N° Minute : [Immatriculation 1]/063 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Février 2025 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNNX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 01 Février 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee47d74f5133eff49ce00
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 24/00252

    TJ 61001, 24 janv. 2025, RG 24/00252

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00018 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUUV Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68126835d554c55098ec272f
  • ca other ca_bastia n° 24/00252

    CA Bastia, 22 janv. 2025, RG 24/00252

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JANVIER 2025 N° RG 24/252 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQN FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 17 avril 2024, enregistrée sous le n° 24/170 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dffb1c87724b5e69d95d
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00252

    CA Bourges, 17 janv. 2025, RG 24/00252

    SD/CV N° RG 24/00252 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUED Décision attaquée : du 20 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [U] [P] C/ S.A.S. COFISOFT -------------------- Expéd. - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 678b4544fc3c89482d4f2104
  • ca other ca_paris n° 24/00252

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/00252

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 13, 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Avril 2024 -Bâtonnier de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29b098ed4b8b75469e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1