Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01177
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/01177
N°Minute:25/01153 N° RG 24/01177 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.S. -CLINIQUE CLEMENTVILLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. [S] [H] (Autre)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01177
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01177
DATE DU JUGEMENT: 15 Avril 2025 RG N° RG 24/01177 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YURH / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [V] [O] C / [F] [T] [X] épouse [V] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01177
TJ 95500, 4 avr. 2025, RG 24/01177
DU 04 Avril 2025 Minute numéro : N° RG 24/01177 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODA5 Code NAC : 30B S.C.I. KEPA C/ S.A.S.U. MITZA DESTOCKAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/01177
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01177
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/01177 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZ5 Minute : 25/00141 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01177
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01177 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03297 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01177
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/01177
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01177 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZFS du 15 Novembre 2024 M.I 24/00001192 N° de minute affaire : [K] [I] [Y] [T] [W] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. MANFRE RENOVATION Grosse délivr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01177
TJ Clermont-Ferrand, 8 nov. 2024, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01177 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZJV MINUTE : 24/00632 ORDONNANCE rendue le 08 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01177
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34AV N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 novemb
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01177
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01177
N° RG 24/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01177 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5FW NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SCP ACTEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01177
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/01177
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesse comparante en personne D'une part, ET: S.A.R.L. HD [A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01177
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01177
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03020 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UX5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01177
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 24/01177
MINUTE N° : 24/01206 DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01177 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDKE CODE NAC : 5BG - 0A AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. DR [G] C/ S.C.I. YTROE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL _____________________ ORDONNANCE DE CADUCITE SECTION DES REFERES LE JUGE DES REFERES : Mada
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01177
TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/01177 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIPK N° : Madame [Y] [P] [R], Monsieur [M] [K] c/ Société AUTO CONCEPT 93 DEMANDEURS Madame [Y] [P] [R] et Monsieur [M] [K] demeurant tous deux [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01177
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01177
Du 26 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01177 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDEV S.A. BNP PARIBAS C/ [C] [K] FE délivrée à Me Olivier TAMAIN Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01177
TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 24/01177
N° RC 24/01177 Minute n° 24/490 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01177
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01177
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCHD N° de Minute : 24/1139 M. le PREFET DES YVELINES c/ [I] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01177
TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TQM ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01177
TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01177 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2JM Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2
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