Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01178
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/01178
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2NK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01178
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] Monsieur [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A7Y N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendr
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/01178
TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/01178
N°Minute:25/01069 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR A L'INJO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01178
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01178
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJK N° minute : 25/00821 Monsieur [S] [F] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ [3] non comparant [2] représentée par le docte
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01178
TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/01178
N° RG 24/01178 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAPY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01178 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAPY Minute n° copie le 18 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 18 mars
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01178
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01178
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL65 DEMANDERESSE : Mme [H] [L] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01178
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/01178
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00630 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01178 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U4A AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01178
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQCN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01178
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1896 Références : R.G N° N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBIR JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [W] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01178
TJ Bourg-en-Bresse, 9 déc. 2024, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01178 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5OK N° Minute : 24/00746 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE,assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01178
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34BC N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 juille
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01178
TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 24/01178
- N° RG 24/01178 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01178 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT4Z - M. [R] [J] Ordonnance du 25 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01178
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01178
Min N° 24/00576 N° RG 24/01178 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOVD S.A. BNP PARIBAS C/ M. [Y] [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01178
TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01178
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01178 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 juillet 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01178
TJ Lille, 29 mai 2024, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMSP - Mme LA PREFETE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01178
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/01178
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ2C Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01178
TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TQU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVE
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