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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00581

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00581

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00581 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO55 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27e6b8b4c741e13f57a
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 24/00581

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00581 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZOL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE La SCEA DES CORBELS, société civile d’exploitation agricole immatriculée au registre national des entreprises sous le n° 750 664 435,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b74a24c6addadcb074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00581

    TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 24/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00581 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMZ N° de minute : 25/225 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à la [9] 1 CCC A Me [Localité 7] JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c519da36895046998c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00581

    TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00581

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : RG 24/00581 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWE AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 07 février 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67ee69324999a647ac8be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00581

    TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00581

    Pôle social - N° RG 24/00581 - N° Portalis DB22-W-B7I-SARE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DE [Localité 4] - Me Grégory KUZMA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a26e480a87e48916eb66ed
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00581

    TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00581

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00581 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11861072c53c9d62b43a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00581

    TJ Pontoise, 18 déc. 2024, RG 24/00581

    DU 18 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWWH Code NAC : 30B S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 7] C/ S.A.S. PHENIXYA CREANCIERS INSCRITS: URSSAF ILE DE FRANCE MALAKOFF MEDERIC RETYRAITE AGIRC-ARRCO URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6763331001b98fb2ebaa7f99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00581

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00581

    N° RG 24/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT4I CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT4I Minute n° 2024/00635 AFFAIRE : S.C.O.P. S.A. [Adresse 6] C/ [R] [V] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 674f555bfc9e2cce3ec7f856
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00581

    TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00581

    LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/581 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVOX N° de minute : 24/483 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67366623944f91b65d3aad51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00581

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00581

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INUY AFFAIRE : [I] [H] C/ S.A.S. APPAV INNOVATIONS (THE HEMP CONCEPT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed2e331f12e0a4b9b9d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00581

    TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00581

    N° RG 24/00581 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKUD ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKUD ============== [U] [F] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à -SCP FALLOURD PAPIN -SELARL UBILEX AVOCATS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67213dc0d174fb458d8831c4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00581

    TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 24/00581

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 21 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJ3 et N° RG 24/00582 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a737b098d256e1ffa8c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00581

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/793 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2J6 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Dominique LAPLAGNE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE A

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d78d5cd4a8758fff7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00581

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00581

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PT6 Date du Recours : 25 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 07/12/2023 SIGNIFIEE LE 15/01/2

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1738de0398b5178867
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00581

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00581

    • TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTS5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce94ec3772123aaf5da4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00581

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE2U PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c5f06e1567cddb9e0e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00581

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00581

    - N° RG 24/00581 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRID Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00581 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRID N° de minute : 24/00466 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Me Anne COURAUD + dossier Me Térence-Er

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552ff06e1567cddbcc59
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00581

    TJ Créteil, 13 août 2024, RG 24/00581

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6YN CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV PLAINE CANTOUX C/ S.A.S. TEKHNE INGENIERIE, S.A.R.L. DEMO TERRE, S.A.S. S.T.B. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67323308db0e5f3636c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00581

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00581

    N° RG 24/00581 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7V7 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [H], [M], [C] [T] C/ [G], [B] [U] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 08/08/2024 à : - Me Gaëlle VIZI

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be610164e0c4cc4636c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00581

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00581

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDDB Société ENEAL C/ [B] [P] [T] [X] - Expéditions délivrées à Mme [B] [X] - FE délivrée à Me Marie-José MALO Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1