Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj56260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2553 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00126

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00126 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPE3 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b9de8a05cb082b5843
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00072

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOTY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b9de8a05cb082b583f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00658

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 23/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00658 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM5O 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b8de8a05cb082b583b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00096

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00096 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EO2V 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b8de8a05cb082b5837
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00547

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00547 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETIE 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b8de8a05cb082b5833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00714

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00714 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVJX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctio

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b8de8a05cb082b581e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00608

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00608 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7T 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b7de8a05cb082b581a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00140

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPMB 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b7de8a05cb082b5811
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00628

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00628 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUNX 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b7de8a05cb082b580d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00587

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00587 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETYT 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b7de8a05cb082b5806
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00542

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00542 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETHP 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b7de8a05cb082b5800
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00618

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00618 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFP 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b7de8a05cb082b57f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00610

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00610 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7V 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 683773457afb61838af1d58b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00224

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQKY 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6837733e7afb61838af1d502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00177

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EVTV Service [6] 2 [B] [I] [R] [D] c / [O] [Z] [L] NT JUGEMENT du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c3681ed727f2a5d3d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/00704

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPH7 service jaf 2 [Z] [U] [G] [R] épouse [H] c/ [L] [H] CL JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] [G] [R] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 8] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c3681ed727f2a5d3ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/01539

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01539 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVDP service jaf 2 [P] [T] [D] [B] épouse [X] c/ [W] [X] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [T] [D] [B] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 7] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c1681ed727f2a5d334
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 23/00608

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 23/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/00608 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHCS service jaf 2 [N] [O] [S] [Y] c/ [G] [V] [H] [K] épouse [Y] CL JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [O] [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c1681ed727f2a5d328
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01546

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01546 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVDQ service jaf 2 [M] [T] [B] épouse [C], [H] [N] [Y] [C] NT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [M] [T] [B] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427be681ed727f2a5d2f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00733

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00733 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQTG service jaf 2 [K] [M] épouse [S] c/ [Z] [S] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [M] épouse [S] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 7] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427bd681ed727f2a5d2ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1