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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01236

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01236

    N° RG 24/01236 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMP6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- Société ATLANCO MANAGEMENT LTD C/ [Z] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : la SCP CADORET

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f4a7f269e5c2eaaafd
  • ca other ca_poitiers n° 24/01236

    CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/01236

    ARRÊT N° 68 N° RG 24/01236 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBOY S.D.C. [Adresse 1] C/ [M] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57506726087b909f99cdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01236

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6Z5 Minute N° 25/OR99 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 31/10/24 signifiée le 17/12/24 Montant : 181.99 € Période : m

    Lire la décision → Vérifier la source 67af7228ac839fdebfab35e8
  • ca other ca_nancy n° 24/01236

    CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 24/01236

    ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 24/01236 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMEM Pole social du TJ de [Localité 6] 24/24 07 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [11] prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18e72c9274d4514e2bad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01236

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/01236

    MINUTE N° : 25/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 679143f7d4c7e89d7fe27f0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01236

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBI N° de minute : S.C.I. ACMO c/ S.A.R.L. EVE & COM DEMANDERESSE S.C.I. ACMO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01236

    TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01236

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01236 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSU Minute : 24/01236 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dbee1ba1f209137c93be
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01236

    TJ Mulhouse, 13 déc. 2024, RG 24/01236

    N° RG 24/01236 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2HI Monsieur [E] [P] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2HI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 675cad18871cc4f2e63799af
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/01236

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/01236

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01236 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7I Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f1e5a4182d3b1e8efec
  • ca other ca_toulouse n° 24/01236

    CA Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/01236

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1240 N° RG 24/01236 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUBW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 novembre à 17h00 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b5b42c47abf68d7c43bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01236

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01236

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01236 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYXL du 31 Octobre 2024 M.I 24/00001109 N° de minute affaire : [D] [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MACIF Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f87ca60c73b6cdfff9
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 24/01236

    CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/01236

    COUR D'APPEL d'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/00971 du : 20 Mars 2024 RG : N° RG 24/01236 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA2P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SENLIS en date du 14 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/007

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faa27603bf88a1884589
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01236

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01236

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMXX AFFAIRE : [U] [G] C/ [S], [W] [Z], Société AUTO BILAN DECINOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45232ee05e3ee32caf5d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01236

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01236

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2EH Minute : 24/758 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01236

    CA Aix-en-Provence, 15 août 2024, RG 24/01236

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 N° 2024/1236 N° RG 24/01236 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSES Copie conforme délivrée le 15 Août 2024 par courriel à : -l'avocat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01236

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01236

    - N° RG 24/01236 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01236 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01236

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/01236

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [G] [F] [K] [J] [A] épouse [E] 8 Bis Rue du Grand Taill

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9aa9a603a692914d166
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01236

    CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01236

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [F] [Z] c/ [W] [M], [T] [L] épouse [M] ------------------------ N° RG 24/01236 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVXL ------------------------ DU 07 Mai 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a18c5b6604a26aae89b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01236

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01236

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBF2 N° Minute : 24/00717 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 664255bd879c8a875bd447b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01236

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01236

    N° RG 24/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYPP N° RG 24/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYPP Minute n° 2024/00 DU : 29 Avril 2024 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ S.C.I. HL DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1