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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00323

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 26 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHU2 DEMANDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [X] [C], dûment mandatée DEFENDERESSE : Mme [S] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f39de8a05cb082ac6c1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00323

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00323

    - N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TG Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TG N° de minute : 25/00268 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Me Edouard GAVAUDAN + dossier Me Frank LESEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb186b8b4c741e141004
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00323

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S3N Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 S.C.I. LE THERMIDOR, Représentée par sa gérante, Mme [H] [M] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6667dd4fa92cae328d56
  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00323

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00323 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5HX [F] [N] épouse [H] C/ [O] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a9e4cc66e05104b60b32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00323

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00323

    N°Minute:25/00606 DOSSIER : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PO3M Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à M. [Z] [P] Mme [K] [P] le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e2a7f269e5c2eae421
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00323

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWN N° Minute : 25/00241 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 681909c2a1b3de5641dc3794
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00323

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00323

    N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUGO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- [J] [C] C/ S.A.S.U. DEPANNAGE AUTO 31 --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 30/04/2025 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4faa7f269e5c2eaab9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00323

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00323

    ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 681140642a56cbbf92969a75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00323

    TJ 92050, 18 avr. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5XX N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son Syndic, le cabinet LATY c/ [W] [C] DEMANDERESSE Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6802aacd7195250be0ae5022
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00323

    TJ 76351, 9 avr. 2025, RG 25/00323

    N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2LA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 [4] 2025 pour notification à [G] [X] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6db5ca9d5adc260625dd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00323

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QFT Minute : 25/00171 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 680293677195250be0ae07a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00323

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/227 N° RG : N° RG 25/00323 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVH Mme [S] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67f432844e0040aa37362dc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00323

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00323 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62GA N° MINUTE : 23 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ad71e5a74b6b1407a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00323

    TJ 72181, 14 mars 2025, RG 25/00323

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00105 Dossier : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN4R ORDONNANCE Rendue le 14 MARS 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddddf98962745b78e4bf70
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00323

    TJ Toulouse, 6 févr. 2025, RG 25/00323

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5391ee6367a63fbf447a8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00323

    TJ Lyon, 27 janv. 2025, RG 25/00323

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [H] [U] N°RG 25/00323 - JLD hospitalisation M. [G] [F] né le 02/07/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 janvier 2025 à 15H31 Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 6797db7b57f17f9be6af406c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00323

    TJ Meaux, 26 janv. 2025, RG 25/00323

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00323 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 6797eb2a57f17f9be6af6935

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1