Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00484
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 25/00484
Ordonnance N°456 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS4G Recours c/ déci TJ Nîmes 23 mai 2025 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2025 (Au titre des articles
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00484
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00484
/ N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3PV Minute N° 493/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [12] 2025 pour notification à [R] [Z] contre sig
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ca other ca_metz n° 25/00484
CA Metz, 20 mai 2025, RG 25/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée à la cour d'appel de Metz par ordonnance du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00484
TJ 14118, 20 mai 2025, RG 25/00484
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 20 Mai 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJC3 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00484
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Chantal BLANC..............
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ca other ca_toulouse n° 25/00484
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/486 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q736 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le VINGT QUATRE AVRIL à 10h30 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 p
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ca other ca_pau n° 25/00484
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 25/00484
N° 2025/1223 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDEW 2ème chambre civile section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/00484
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE 50D Minute N° RG 25/00484 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AMI 3 copies GROSSE délivrée le 11/04/2025 à la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD la SELARL RACINE [Localité 5] Rendue le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00484
TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00484
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTYR AFFAIRE : S.A.S. SILVYA TERRADE GRAND-OUEST C/ [G] [H] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER St
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00484
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00484
- N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD463 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00484 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD463 - Mme [W] [H] Ordonnance du 03 avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00484
TJ 95500, 20 mars 2025, RG 25/00484
Moisselles, le 20 Mars 2025, Nous, Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente près le tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Anissa BOUAZIZI, Greffier, étant en salle d’audience située au centre hospitalier de [Localité 3] ; DEMANDEUR : Monsieur [U] [C] Né le 20/01/1988 à [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00484
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 25/00484
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Février
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ca other ca_douai n° 25/00484
CA Douai, 14 mars 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC6B N° de Minute : 489 Ordonnance du vendredi 14 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 28 Mai 2005 à [Localité 2] (ROUMANIE) de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00484
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQL6 Copie conforme délivrée le 12 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00484
TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00484
Dossier N° RG 25/00484 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Février 2025 Dossier N° RG 25/00484 Nous, Virginie B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00484
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG25/00484 - JLD hospitalisation M. [V] [F] né le 29/10/1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 février 2025 à 15h33 Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00484
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 févr. 2025, RG 25/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/176 Appel des causes le 02 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DU
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ca other ca_paris n° 25/00484
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00484 - N° Portal
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