Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00613
TJ 34032, 20 mai 2025, RG 25/00613
AUDIENCE DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00613 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTIE DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00613
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 25/00613
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00192 Dossier : N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQDV ORDONNANCE Rendue le 16 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00613
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/00613
- N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6KZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6KZ - M. [F] [I] Ordonnance du 05 mai 202
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tj Se déclare incompétent tj34172 n° 25/00613
TJ 34172, 3 avr. 2025, RG 25/00613
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP2R Procédures collectives Date : 03 Avril 2025 Minute N°25/00098 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00613
TJ 59350, 23 mars 2025, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00613
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00613
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00613 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Février 2025 Dossier N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00613
TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 25/00613
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00613 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MCA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de May
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