Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/05804
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 20/05804
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 20/05804 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVMW DEMANDERESSE : Madame [H] [M] [L] [J] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 1]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00286
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYH2 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI POISSY LA COUDRAIE C/ LES METALLIERS FRANCILIENS, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00262
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZA Code NAC : 70Z AFFAIRE : [X] [I] [T] C/ [O] [K], [H] [J] ÉPOUSE [K] DEMANDERESSE Madame [X] [I] [T], née le 27 Mai 1966 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] représent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00058
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DB22-W-B7J-SRFA Code NAC : 50D AFFAIRE : [F] [Y] C/ [W] [Z] [V], [C] [S] [L] ÉPOUSE [V] DEMANDEUR Monsieur [F] [Y], né le 02 Août 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Dim
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01598
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01598
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 23/01598 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFZF DEMANDEUR : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 22] [Adresse 9] [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/02028
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 22/02028
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 22/02028 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPKO DEMANDERESSE : Madame [K] [L] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 4] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01157
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01157
Pôle social - N° RG 24/01157 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIAB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [I] [C] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 MAI 2025 N° RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00277
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXMW Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES LYS C/ SCCV POINTE [E], S.A. COREDIF, SMA SA, S.A.S. JOHNNY [V], COMPAGNIE D’ASSURANCE AXA FRANCE IARD, S.A.S. STUDIO PLB ARCHITECTURE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01178
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 24/01178
Pôle social - N° RG 24/01178 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIJV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00651 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 26 MAI 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01093
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 24/01093
Pôle social - N° RG 24/01093 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHJJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [M] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00649 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 26 MAI 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00193
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 24/00193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00193 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4B Minute: 25/00635 Société FACET C/ [U] [O] [C] épouse [Z] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00244
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/00244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00244 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2V5 Minute: 25/00636 S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE C/ [D] [C] [K], [M] [W] [L] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj78646 n° 22/04577
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 22/04577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/04577 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXDQ DEMANDEURS : [J] [S], né le 13 août 1961 à [Localité 6] (94), de nationalité française, cuisinier restaurateur, représenté par Maître Isabelle DONNET de la SELARL FIDU-JURIS, avocats au barreau de VERSAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03987
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 24/03987
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/03987 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGND DEMANDEUR : Monsieur [S] [M] [T] [B], né le 16 septembre 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par Me Rudy KHALIL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00381
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/00381
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/00381 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVGE DEMANDEUR : [W] [E] représenté par Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES, vestiaire : DEFENDEUR : [L] [R]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01211
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/01211
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01211 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCM3 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 27 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj78646 n° 22/06698
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 22/06698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/06698 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAT7 DEMANDEUR : [Z] [P] représenté par Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 93 DEFENDERESSES : S.A.R.L. LOPAMA FERMETURES représentée par Maître Olivier ROUAULT de la SELARL CONCORDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00925
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/00925
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/00925 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHP DEMANDEUR : Monsieur [E] [G] [J], de nationalité française, né le 17 février 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04640
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 24/04640
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/04640 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF4N DEMANDERESSE : La Société MEDICA France, S.A.S. au capital de 50 976 012 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 1], pour s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00038
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/00038
Pôle social - N° RG 25/00038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVSP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [Z], - MDPH DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI
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