Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01121
TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01121
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01121 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVZW NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, immatriculée au 5RC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01121
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/01121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil Procédures européennes MINUTE n° 25/721 N° RG 24/01121 - N° Portalis DB2G-W-B7I-
-
ca other ca_nimes n° 24/01121
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 22 février 2024 RG :18/01154 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [P] [L] CPAM DE VAUCLUSE [P] Grosse d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01121
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/01121
Pôle social - N° RG 24/01121 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00395 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 24 MARS 2025
-
ca other ca_dijon n° 24/01121
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 24/01121
S.A.R.L. SAINT-LOUIS C/ S.C.I. PAM S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A.S. [Y] TP Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 MARS 2025
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01121
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01121
N° RG 24/01121 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKZE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [D] [J] [F] [G] [N] [G] C/ [R] [H] [L] [M] [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : Maître [
-
ca other ca_grenoble n° 24/01121
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/01121
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRP N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01121
TJ 95500, 7 mars 2025, RG 24/01121
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 07 Mars 2025 N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTNF Code NAC : 70B Société [Localité 8] C/ Société SERVICE DES DOMAINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contrad
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01121
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
ca other ca_reims n° 24/01121
CA Reims, 30 janv. 2025, RG 24/01121
Arrêt n° 63 du 30/01/2025 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQSI OJ / ACH Formule exécutoire le : 30 / 01 / 25 à : - [L] - [Localité 17] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 janvier 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 24 juin 2024 par le
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01121
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/01121
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de NANCY en date du 29 mai 2024 RG 41522143 ORDONNANCE DE CADUCITÉ /2025 RG N° : N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL3W APPELANT(S) : Monsieur [G] [L] Représentant : Me Olivier BAUER de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01121
CA Metz, 1 janv. 2025, RG 24/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dan
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01121
TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 24/01121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OWY Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [J] – [P] N° minute :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01121
TJ 14118, 17 déc. 2024, RG 24/01121
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Décembre 2024 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCZR N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01121
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/01121
DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/01121 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OED5 Code NAC : 70C A.S.L. DES PROPRIETAIRES DE L ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] représentée par son Directeur SOCIÉTÉ BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS C/ Madame [R] [G] Monsieur [Y] [V] TRIBUNAL JU
-
ca other ca_nimes n° 24/01121
CA Nimes, 11 déc. 2024, RG 24/01121
Ordonnance N°1065 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNCH Recours c/ déci TJ Nîmes 10 décembre 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2024 Nous, M. Geor
-
ca other ca_amiens n° 24/01121
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 24/01121
ARRET N° [O] [O] C/ Entreprise [D] [V] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. RNB Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS DECEMBRE
-
ca other ca_douai n° 24/01121
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/01121
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/829 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNMX Jugement (N° 23/01893) rendu le 13 Février 2024 par le Juge de l'exécution de Dunkerque APPELANT Monsi
-
ca other ca_rouen n° 24/01121
CA Rouen, 14 nov. 2024, RG 24/01121
N° RG 24/01121 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTU7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CAEN du 11 Juin 2020 APPELANTE : S.A. SO
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01121
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01121
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1127 N° RG 24/01121 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QR7F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 octobre à 09h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles