Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00486
CA Nimes, 26 mai 2025, RG 25/00486
Ordonnance N°458 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS4K Recours c/ déci TJ Nîmes 24 mai 2025 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00486
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00486
N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3RL Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [C] [V] par transmission au directeur de l’hôpit
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ca other ca_metz n° 25/00486
CA Metz, 21 mai 2025, RG 25/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée à la cour d'appel par ordonnance du 26 mars 2025, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00486
TJ 14118, 20 mai 2025, RG 25/00486
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 20 Mai 2025 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJD5 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00486
TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 97/2025 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVCO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 7] [Loc
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ca other ca_amiens n° 25/00486
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 25/00486
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 10] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00486
TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 25/00486
N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F3P / Tribunal de Proximité [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Références : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F3P N° minute : JUGEMENT DU : 25 Avril 2025 [H] [Y] veuve [T] C/ [E] [G] [M] [F] [O
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ca other ca_toulouse n° 25/00486
CA Toulouse, 24 avr. 2025, RG 25/00486
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/487 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q74C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le vingt quatre avril à 10h30 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00486
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00486 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHAA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [H] [R] Mme [X] [R] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Repr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00486
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 25/00486
- N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD47E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD47E - M. [Z] [X] Ordonnance du 02 avril 2025 Minute n°25/279 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00486
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00486
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQBB MINUTE n° : 2025/195 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur [R] ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00486
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 25/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00112 du 01 Avril 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00486 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJVM DEMANDERESSE Syndic. de copro. [E] [O], sis [Adresse 3] Représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00486
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/00486
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5ZYL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01Avril 2025 à Me GRUGNARDI Copie certifiée conforme délivrée le 01Avril 2025 à Me PEREL Copie aux parties délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00486
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/00486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQMQ Copie conforme délivrée le 12 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00486
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00486
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge de LYON, assisté de Carla THUMEREL,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00486
TJ Lyon, 8 févr. 2025, RG 25/00486
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBW - Isolement Madame [L] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08/02/2025 à 18h30 Par, Florence AUGIER , juge au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00486
TJ Meaux, 7 févr. 2025, RG 25/00486
Dossier N° RG 25/00486 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Février 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00486
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 févr. 2025, RG 25/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/172 Appel des causes le 02 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DUZ No
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ca other ca_paris n° 25/00486
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00486 - N° Portal
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