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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00495

    TJ 76351, 25 mai 2025, RG 25/00495

    N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3VL Minute N° 504/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [P] [V] par transmission au directeur de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d1e17860dd6c223b68c6
  • ca other ca_metz n° 25/00495

    CA Metz, 23 mai 2025, RG 25/00495

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 683157777d0b3d49484ae317
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00495

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 38] DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAJT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c710c0b2cff758bcd13f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00495

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mai 2025 MINUTE : 25/7 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QES Chambre 8/Section 4-CCEFE Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5be1aa44555aa9989d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00495

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6EJ N° de minute : [T] [S] c/ [Z] [K] DEMANDERESSE Madame [T] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT HOUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2c4c00b5200436333a57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00495

    TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00495

    Du 02 mai 2025 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EFJ [J] [Y] C/ [M] [B] - copie exécutoire délivrée à Me LAPLAGNE Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 mai

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00495

    CA Toulouse, 28 avr. 2025, RG 25/00495

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/497 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAAZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 10h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aeab81f47e994feb2631
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00495

    TJ 72181, 18 avr. 2025, RG 25/00495

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00156 Dossier : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPGX ORDONNANCE Rendue le 18 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf48ac64531385b028617
  • ca other ca_versailles n° 25/00495

    CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 25/00495

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00495 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7DR Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 698acb46cdc6046d47b5a910
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00495

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00495

    - N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EE - M. [W] [M] Ordonnance du 07 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57759bbf04ef7857bdee6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00495

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3AB 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Grégoire MARCHAC Me Elsa MATTHESS-MAURIAC COPIE délivrée le 07/04/2025 au service expertise Rendue le SEPT AV

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4140d4e0040aa3735c487
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00495

    TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00495

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO5M L

    Lire la décision → Vérifier la source 67edac7dda9e15c5132049c5
  • ca other ca_douai n° 25/00495

    CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00495

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBN N° de Minute : 502 Ordonnance du lundi 17 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 26 Septembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fca8fc4591307a34245
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00495

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00495

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQPN Copie conforme délivrée le 13 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51c984e9af1785cdad0fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00495

    TJ Toulouse, 26 févr. 2025, RG 25/00495

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf972df1062435dd172f80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00495

    TJ Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 25/00495

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C35 N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Février 2025 A l’audience publique du 25 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 67be14bd10bc47488bc85d65
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00495

    TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00495

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de JC BERLIOZ N°RG 25/00495- JLD hospitalisation M. [Z] [W] né le 12/09/1999 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 09 février 2025 à 16h54 Par, JC BERLIOZ, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5089e5c31af0e6964eec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00495

    TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00495

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa507be5c31af0e6964daa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00495

    TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Février 2025 Dossier N° RG 25/00495 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6031e5c31af0e69686ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00495

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 févr. 2025, RG 25/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 179 Appel des causes le 04 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D

    Lire la décision → Vérifier la source 67a27eab0a87e48916eb8d8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1