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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00242

    TJ 41018, 20 mai 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Z] Affaire : S.C.I. GMGT/S.A.S. AIRBONE Ordonnance du : 20 Mai 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXDB Minute N° 25/00093 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Assisté de Camille LEJEUNE, Greffière ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69860244cdc6046d4734c9a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00242

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R5B Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 Monsieur [L] [W] C/ Monsieur [C] [B] Madame [U] [O] épouse [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6668dd4fa92cae328d80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00242

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOI AFFAIRE : [S] C/ [P] [L] Grosse exécutoire : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie toque 234 Copie : M. [P] et Mme [L

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60bf81cc98b9e9eee07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00242

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00242 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4RZ Organisme L'OFFICE NATIONAL DES VENTES VENANT AUX DROITS DE SUD HABITAT, ayant pour mandataire selon mandat de gestion à effet au 1er juillet 2022 la SA 3F OCCI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66350a00405eb7425fb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00242

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MP6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 MINUTE N° 25/00802 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

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  • ca other ca_nancy n° 25/00242

    CA Nancy, 7 mai 2025, RG 25/00242

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 06 janvier [Immatriculation 1]/00593 ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP7C Minute 25/850 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 682578494c19daae495f273f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00242

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH3K N° de Minute : 25/00055 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Avril 2025 [D] [M] C/ [V] [N] [W] [B] [C] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00242

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00242

    N°Minute:25/01056 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNYC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 3] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 8] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce42a56cbbf92968fdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00242

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00242

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f3de8a05cb082b2f74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00242

    TJ 21231, 24 avr. 2025, RG 25/00242

    Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSY Minute n° Ordonnance du 25 avril 2025 Nous, Monsieur Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf104c64531385b027b21
  • ca other ca_paris n° 25/00242

    CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/00242

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (n° 242, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFNL Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18e798bcafcb3a63e0e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00242

    TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 25/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 22 avril 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV6I MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eafaeb5d421e6c59b124
  • ca other ca_rennes n° 25/00242

    CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 25/00242

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/149 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3NH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750b86527a11effc4b6ff
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00242

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 25/00242

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTRW O R D O N N A N C E N° 2025 - 254 du 08 Avril 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603e9ebd72824438566d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00242

    TJ 30189, 3 avr. 2025, RG 25/00242

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6VJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, Vice Présidente, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef90fb848dd6814c668f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00242

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HATT N° Minute : 25/00173 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed9a9b848dd6814c60045
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 25/00242

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00242

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2BMO AFFAIRE : Société ERILIA C/ [K] [R], [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2737a459da3dcdea36a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00242

    TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7244071e5a74b6b14881b
  • ca other ca_metz n° 25/00242

    CA Metz, 20 mars 2025, RG 25/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKWV - Minute n°25/00278 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge du tribunal judiciaire de METZ - R.G. n° , en date du 11 mars 2025, A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67de555b46e39c84e1e460e0
  • ca other ca_nimes n° 25/00242

    CA Nimes, 20 mars 2025, RG 25/00242

    Ordonnance N°15 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQNO Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] 04 mars 2025 [U] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER '[Localité 2] CAREIRON' à [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd058a8070e07177056b6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1