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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00038

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFQA N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 683631731211936937a27b2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00080

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKYF N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [Z], [T] [U] né le [Date naissance 1] 1996 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 683631731211936937a27b27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05242

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 23/05242

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 23/05242 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I73G DEMANDEURS Madame [J] [N] épouse [C] née le 11 Mars 1975 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 683631721211936937a27b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00357

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 23/00357

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU3X DEMANDEURS Madame [T] [F] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] de nationalité Française, d

    Lire la décision → Vérifier la source 683631711211936937a27aed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00033

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTJL N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [P] [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683631711211936937a27ad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00318

    TJ 37261, 26 mai 2025, RG 24/00318

    Minute n° : 25/00158 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKP7 Affaire : S.A.S.U. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 26 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S.U. [7], [Adresse 1] Représentée par Me Céline DELANNOY de la SCP TRIGONE AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 683782f47afb61838af1fe31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00329

    TJ 37261, 26 mai 2025, RG 24/00329

    Minute n° : 25/00161 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKWZ Affaire : S.A.S. [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 26 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [10], [Adresse 1] Représentée par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 683782f37afb61838af1fe20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00486

    TJ 37261, 26 mai 2025, RG 24/00486

    Minute n° : 25/00166 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO2Q Affaire : S.A. [5]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 26 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A. [5], [Adresse 1] Représentée par Me Pascal GLIKSMAN de la SELAS LHP

    Lire la décision → Vérifier la source 683782f37afb61838af1fe19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03041

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/03041

    RG 24/03041 MINUTE N° : 25/00542 JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/03041 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [P] [O] épouse [F] [U] [F] ET : [T] [Z] [H] [Y] épouse [Z] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à M. [F] [U] à Mme [F] [P] copie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02908

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/02908

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/02908 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT SA COFIDIS, ET : [S] [B] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me CHARRIER - copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 683631771211936937a27bb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01926

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01926

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01926 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ET : [L] [Z] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - cop

    Lire la décision → Vérifier la source 683631771211936937a27bac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02087

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/02087

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/02087 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CIC OUEST ET : [T] [X] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me LABBE - copie certifiée conforme à M. [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 683631761211936937a27b90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02574

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/02574

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/02574 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, ET : [T] [K] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoir

    Lire la décision → Vérifier la source 683631761211936937a27b8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01935

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01935

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01935 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] CENTRE ET : [R] [E] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me LABBE -

    Lire la décision → Vérifier la source 683631761211936937a27b74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02227

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/02227

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/02227 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ET : [C] [P] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BO

    Lire la décision → Vérifier la source 683631751211936937a27b64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01931

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01931

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01931 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT SA [Adresse 6] ET : [M] [P] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copie certifiée conforme à M

    Lire la décision → Vérifier la source 683631751211936937a27b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04162

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/04162

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/04162 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SAS PRIORIS, ET : [Z] [X] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BERGERON - copie cert

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03887

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/03887

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/03887 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CA CONSUMER FINANCE, ET : [U] [Z] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à Me HELAIN - copie certifiée confor

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00417

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 23/00417

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 23/00417 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [S] [U] veuve [K] ET : SAS CDF ILE DE FRANCE SA FINANCO, SA FRANFINANCE, Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01924

    TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01924

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01924 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CAISSE D’EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON ET : [H] [R] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAU

    Lire la décision → Vérifier la source 683631721211936937a27b11

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