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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00038
TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFQA N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00080
TJ 37261, 27 mai 2025, RG 24/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKYF N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [Z], [T] [U] né le [Date naissance 1] 1996 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05242
TJ 37261, 27 mai 2025, RG 23/05242
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 23/05242 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I73G DEMANDEURS Madame [J] [N] épouse [C] née le 11 Mars 1975 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00357
TJ 37261, 27 mai 2025, RG 23/00357
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2025 N° RG 23/00357 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU3X DEMANDEURS Madame [T] [F] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 10] de nationalité Française, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00033
TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTJL N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [P] [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00318
TJ 37261, 26 mai 2025, RG 24/00318
Minute n° : 25/00158 N° RG 24/00318 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKP7 Affaire : S.A.S.U. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 26 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S.U. [7], [Adresse 1] Représentée par Me Céline DELANNOY de la SCP TRIGONE AVOCAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00329
TJ 37261, 26 mai 2025, RG 24/00329
Minute n° : 25/00161 N° RG 24/00329 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKWZ Affaire : S.A.S. [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 26 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [10], [Adresse 1] Représentée par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00486
TJ 37261, 26 mai 2025, RG 24/00486
Minute n° : 25/00166 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO2Q Affaire : S.A. [5]- CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 26 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A. [5], [Adresse 1] Représentée par Me Pascal GLIKSMAN de la SELAS LHP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03041
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/03041
RG 24/03041 MINUTE N° : 25/00542 JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/03041 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [P] [O] épouse [F] [U] [F] ET : [T] [Z] [H] [Y] épouse [Z] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à M. [F] [U] à Mme [F] [P] copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02908
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/02908
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/02908 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT SA COFIDIS, ET : [S] [B] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me CHARRIER - copie certifiée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01926
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01926
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01926 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ET : [L] [Z] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02087
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/02087
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/02087 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CIC OUEST ET : [T] [X] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me LABBE - copie certifiée conforme à M. [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02574
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/02574
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/02574 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, ET : [T] [K] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01935
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01935
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01935 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] CENTRE ET : [R] [E] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me LABBE -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02227
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/02227
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/02227 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ET : [C] [P] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01931
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01931
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01931 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT SA [Adresse 6] ET : [M] [P] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - copie certifiée conforme à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04162
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/04162
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/04162 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SAS PRIORIS, ET : [Z] [X] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BERGERON - copie cert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03887
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/03887
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/03887 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CA CONSUMER FINANCE, ET : [U] [Z] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à Me HELAIN - copie certifiée confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00417
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 23/00417
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 23/00417 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [S] [U] veuve [K] ET : SAS CDF ILE DE FRANCE SA FINANCO, SA FRANFINANCE, Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/01924
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/01924
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/01924 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA CAISSE D’EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON ET : [H] [R] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAU
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