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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00174
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/00174
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00174 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJIR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la
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ca other ca_versailles n° 24/00654
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/00654
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00654 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLZF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la
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ca other ca_versailles n° 24/00996
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/00996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN7Z - ordonnance n° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 24/03127
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES (Chambre sociale 4-1) ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE (article 369 du CPC) N° RG 24/03127 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MF Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03127 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/03606
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03606 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4AU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 Novembre 2024 Date de saisine : 25 Novembre 2024 Nature
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ca other ca_versailles n° 25/00383
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/00383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAEI Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01264
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/01264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFDM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de saisine : 28 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_versailles n° 25/01538
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/01538
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01538 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG2J Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai 2025 Date de saisine : 26 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande de pris
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ca other ca_versailles n° 24/03130
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 24/03130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/03130 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca other ca_versailles n° 22/02579
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 22/02579
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 26 MAI 2025 N° RG 22/02579 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEBY AFFAIRE : [H] [P] [D] [N] épouse [P] C/ S.A.S.U. BATICOLOR DESIGN [K] [Y] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_versailles n° 22/05072
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 22/05072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 22/05072 N° Portalis DBV3-V-B7G-VLIO AFFAIRE : Société SDE [C] [V] Société SDE ICAIR CAPITAL Société SDE BANCO DE NEGOCIOS INTERNACIONAL C/ S.A.S.U.
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ca other ca_versailles n° 22/05844
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 22/05844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 22/05844 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNOD AFFAIRE : S.A.R.L. RAYBAT C/ [L] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le t
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ca other ca_versailles n° 22/06004
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 22/06004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 22/06004 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN7R AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM CAOUTCHOUC C/ S.C.I. INCITY LE TURQUOISE Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 24/04323
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 24/04323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 24/04323 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUCI AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [D] [N] [L] [J] [T] [U] [A] [R] [V] [X] [E] [W] [Z] [P] S.C.I. LA FACTOF
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ca other ca_versailles n° 24/05496
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 24/05496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/05496 N° Portalis DBV3-V-B7I-WW26 AFFAIRE : S.A.S. OMNIS RESTAURATION C/ AXA FRANCE IARD S.A.S. SOCIETE NOUVELLE KLYMCAR S.A. BATIPLUS AXA FRANCE IARD
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ca other ca_versailles n° 25/00393
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/00393
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W65I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de saisine : 22 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de
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ca other ca_versailles n° 25/00957
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/00957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/00957 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAMK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2025 Date de saisine : 13 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en révoca
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ca other ca_versailles n° 25/01614
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/01614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01614 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCEL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 18 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant
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ca other ca_versailles n° 25/02003
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/02003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/02003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDJB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2025 Date de saisine : 01 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de
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ca other ca_versailles n° 25/03267
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/03267
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03267 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGZV Du 26 MAI 2025 ORDONNANCE LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David ALLONSIUS
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