Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/01258
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 24/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01258 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYV7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [K] [J] [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01258
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01258
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01258 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWXO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01258
TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/01258
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01258 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOQ Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [T] [B] Le : copie certifiée conforme déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01258
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 19] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01258 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZX4 Républi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01258
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/01258
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTH Jugement du 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01258
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01258
N° RG 24/01258 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL3P Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 32]” SIS [Adresse 20] C/ S.A.S. DRA ATLANTIQUE S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE S.A.R.L. MENUISERIE MICKAEL M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01258
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01258
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01258 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZFQ du 14 Février 2025 M.I 25/0129 N° de minute 25/ affaire : S.A.R.L. TRAITEMENT DES ALPES c/ S.C.I. SWISS BEAUTY Grosse délivrée à Me Alexan
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ca other ca_grenoble n° 24/01258
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01258
N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGBG N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Claire CHABREDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_montpellier n° 24/01258
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/01258
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFAR Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01258
CA Reims, 14 janv. 2025, RG 24/01258
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ44-11 Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4], Représentant : Me Amine SELLAMNA, avocat au barreau de REIMS APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'INCIDENT
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01258
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01258
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01258 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJXW CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [N] C/ COMPAGNIE D’ASSURANCE MATMUT, S.A. COOP’ IVRY HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01258
TJ Bourg-en-Bresse, 30 déc. 2024, RG 24/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01258 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AT N° Minute : 24/00797 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01258
TJ Angers, 27 déc. 2024, RG 24/01258
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01258 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYZG Minute : 24/01258 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [O] [C], père
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01258
TJ 63113, 3 déc. 2024, RG 24/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01258 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2LV MINUTE : 24/00676 ORDONNANCE rendue le 03 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01258
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 24/01258
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1261 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUN4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 novembre à 14h00 Nous A. SALLAFRANQUE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 S
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ca other ca_aix_provence n° 24/01258
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Ordonnance sur requête à jour fixe n° 24/1258 Chambre 3-1 N° RG (fond) 24/11876 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'App
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01258
TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01258
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00379 Dossier : N° RG 24/01258 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II5O ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme Caroline
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01258
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/01258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01258 N° Portalis 352J-W-B7I-C3R43 N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [K]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01258
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01258
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/01258 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01258
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/01258
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/01258 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFCF Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 16 Novembre 2023 - dossier 22/00185 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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