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  • ca other ca_metz n° 25/00358

    CA Metz, 13 avr. 2025, RG 25/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2025   4ème prolongation   Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ;  

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00358

    CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQU5 ORDONNANCE N°2025-18 APPELANTS : Mme [D] [G] ép. [S] [Adresse 4] M. [E] [U] [C] [T] [Adresse 5] Association LES AS [Adr

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00358

    CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/361 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5NP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 Mars à 15H15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9a3310ca50852f73f9f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00358

    CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONZQ Copie conforme délivrée le 26 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f55613fb1ca752b83b1
  • ca other ca_douai n° 25/00358

    CA Douai, 25 févr. 2025, RG 25/00358

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00358 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBV4 N° de Minute : 368 Ordonnance du mardi 25 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] né le 24 Mars 1993 à [Localité 5] (VIETNAM) d

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb16123c145b107d591ec
  • ca other ca_paris n° 25/00358

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00358

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSJ7 Décision dé

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00358

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00358 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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