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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00376

    TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00376

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [N] [C], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/05/2025 N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5GJ ;

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac9c9cdc6046d470bc757
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00376

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00376

    Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 23 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e6bc6b8b4c741e146612
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00376

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00376

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJQV AFFAIRE : Organisme ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [N] [M] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI C

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e16b8b4c741e146167
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00376

    TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00376

    ORDONNANCE DU : 20 mai 2025 DOSSIER N° : RG 25/00376 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, chargée du contentieux de la liberté et d

    Lire la décision → Vérifier la source 682e416400b5200436336f53
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00376

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQZ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clément POIRIER à Me Marine NEMR COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR le aux parties aux avocats TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c0f81cc98b9e9f196c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00376

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00376 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYWT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mai 2025 [I] [R] C/ [V] [W] [M] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474000b5200436337d7d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00376

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH2I SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.D.C. de l’Immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic la SARL CITYA DESCAMPIAUX GAMBETTA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 681267bed554c55098ec25c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00376

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00376 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ALF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à Me Gérard DANGLADE la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC COPIE délivrée le 28/04/2025 au service expertise Rendue le VI

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc38e4509cc68c1864ae5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00376

    TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 25/00376

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00376 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5FI Minute : 25/00376 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 680bec54c64531385b027054
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00376

    TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00376

    N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2XU Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [9] 2025 pour notification à [R] [I] contre signature d’un récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7dc4509cc68c186cb78
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00376

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVÉE N° MINUTE 2025/274 N° RG : N° RG 25/00376 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCHL M. [V] [J] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f902eb5d421e6c59da54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00376

    TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JJ Minute : 25/00338 DESISTEMENT DU : 09 avril 2025 Copie délivrée le : à : AARPI RABIER NETTHAVON

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c8dba9d5adc2606222b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00376

    TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QLX Minute : 25/00189 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00376

    TJ Metz, 19 févr. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFXR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 19 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6521871e889c21f64a953
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00376

    TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 25/00376

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J5F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 janvier 2025 à 15h18 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 679d21800ed4f7c53edd1473
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00376

    TJ Bobigny, 18 janv. 2025, RG 25/00376

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2S MINUTE N° RG 25/00376 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P2S ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Janvier 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9c39bfd75b73b3e3dafc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1