Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00574 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00574

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YAP Minute : 25/00327 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [I], avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6c7860dd6c223af37a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00574

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEXB N° de Minute : BX25/00585 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [I] [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76135f68e27f214e61a5f
  • ca other ca_toulouse n° 25/00574

    CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 25/00574

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-575 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBAC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 mai à 14h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 po

    Lire la décision → Vérifier la source 6828180b6e827b2c65f43b87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00574

    TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00574

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00181 Dossier : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP5U ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68225e043cb412de325959bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00574

    TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00574

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHC AFFAIRE : [C], [E] épouse [S] C/ [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES P

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e95eb387f553b9a2f7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00574

    TJ 84007, 2 avr. 2025, RG 25/00574

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KADD Minute N° : 25/00039 JUGEMENT du 02 Avril 2025 DEMANDEUR : [10] Service Recouvrement [Adresse 2] [Localité 4] non comparant DEFENDEURS : Madame [N] [G] née [W] Chez M. [W] [F] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68000fff02ef4af389611693
  • ca other ca_douai n° 25/00574

    CA Douai, 28 mars 2025, RG 25/00574

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDX5 N° de Minute : 585 Ordonnance du vendredi 28 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [W] né le 05 Novembre 1990 à [Localité 5] GEORGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bc688f7cbd382f4d3201
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00574

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/00574

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSZP Copie conforme délivrée le 27 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644fc6c9863ce9f01bebc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00574

    TJ 95500, 27 mars 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00573 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b8edf30a86ff1328a29a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00574

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00574

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00574 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DOL ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a186f30a86ff132835bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00574

    TJ 67482, 24 mars 2025, RG 25/00574

    N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 24 Mars 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJPR Copie executoire à : Me Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 67e32e8b90a9a68b98830ee8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00574

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 25/00574 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FGU N° de minute : 25/709 Monsieur [N] [M] c/ S.A.S. PROCIDIS DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Eric TAVENARD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b7c1f30a86ff13289d96
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00574

    TJ 59350, 19 mars 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00574 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLW

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf5f917116c2a941d60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00574

    TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00574

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L5R Ordonnance du : 19 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62dc371e889c21f643268
  • ca other ca_rouen n° 25/00574

    CA Rouen, 18 févr. 2025, RG 25/00574

    N° RG 25/00574 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4IH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 Fabienne POUGET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c53b8da72feaa1a41659
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00574

    TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00574

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00574 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L33 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 13 heures 35, Nous, Marie PACAUT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38affa9c0bd0e39e7ecf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00574

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00574

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00574 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5474f932e33cf1b75675
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00574

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 févr. 2025, RG 25/00574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 09 Février 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa67b1e5c31af0e696a131
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00574

    CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00574

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00574 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327d8172a4b53b59c940a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1