Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00025
TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTDQ N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [G] née le 13 Mai 1993 à [Localité 3] (GAB
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00025
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [S] N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NU4 Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00025
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OQK Minute : 25/00349 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00025
TJ 30189, 21 mai 2025, RG 25/00025
MINUTE N° RG - N° RG 25/00025 - N° Portalis DBX2-W-B7J-KZVY la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [D] [U] née le 17 Juillet 1985 à [Localité 9
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00025
TJ 62160, 21 mai 2025, RG 25/00025
Minute N° 25/00155 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DLN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00025
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/00025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPJK MINUTE n° : 2025/ 322 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00025
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WQP N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 20 m
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00025
TJ 95500, 20 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 20 Mai 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGMX 78A Jugement rendu le 20 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARET
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj68224 n° 25/00025
TJ 68224, 20 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEJX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 mai 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. CREATIONS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00025
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00025 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBCW ORDONNANCE HOMOLOGATION D’ACCORD DU : 20 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : expé
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00025
TJ 26362, 20 mai 2025, RG 25/00025
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPHX N° minute : JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Em
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00025
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00025
Du 20 mai 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00025 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6W6 Société SOCIETE GENERALE C/ [B] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Maître William MAXWELL Le 20/05/2025 Avocats : la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00025
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZV2 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] [Adresse 1] Représenté par : Maître Stéphanie JUGELE de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT JUGEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00025
TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XH3 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 [N] 2025 DEMANDEUR: S.C.I. MOMAITOF, demeurant [Adresse 2] représentée par Monsieur [P] [R] et Madame [M] [L] en qualité de gérants à : DEFENDEUR :
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/00025
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Exequatur N° RG 25/00025 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [L] représentée par Maît
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00025
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00025 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWAJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [S] [Y], [L] [Y] DEFEND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00025
TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00025
5AA Minute N° N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00025
TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/00025
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CGV JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 [Y] [Z] C/ [F] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Mai 2025 Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00025
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00025
N°Minute: 25/156 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNLH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 28] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DEFENDEUR: -SIP MILLENAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00025
TJ 49007, 6 mai 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00025 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZEV JUGEMENT du 06 Mai 2025 Minute n° 25/00455 [E], [H], [S] [B] C/ [I], [T] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Julien PIEDNOIR Copie conforme M. [I] [O] Préfecture
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