Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01624
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/01624
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7J ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 A l’audience publique du 22 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, sié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01624
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ET2 Minute n° 25/ 196 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] né le 09 Décembre 1983 à [Localité 7] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01624
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01624
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 25/01624 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WUU Ordonnance du : 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01624
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01624
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01624
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01624 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WM4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01624
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01624
Dossier N° RG 25/01624 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01624 Nous, Claire ESCAR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 25/01624
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 25/01624
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - TSA 93156 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 Rôle N° RG 25/01624 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN4M [S] [O] divorcée [M] C/ [V] [M] TROISIEME
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01624
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01624
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZ3 MINUTE N° RG 25/01624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZ3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 Février 2025, No
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