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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00038
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/00038
Pôle social - N° RG 25/00038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVSP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [Z], - MDPH DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI
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ca other ca_nimes n° 25/00038
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/00038
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUQ AFFAIRE : S.A.S. CIRCLE C/ S.A.S. TYVA ENERGIE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Mai 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00038
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G65K N° minute : 25/00195 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD dont le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00038
TJ 24037, 22 mai 2025, RG 25/00038
ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3RK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00038
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00038
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00038
N°Minute:25/01166 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMPU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -BOULEAUX I ayant pour syndic la SARL CITYA COGESIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Chr
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tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00038
TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° 280 Références : RG n° N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUQA M. [Y] [E] C/ M. [O] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2025 DEMANDEUR : M. [Y] [E], demeu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00038
TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSFE RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00038
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 15 Mai 2025 N° du dossier : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C35F N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quinze Mai deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00038
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INTU DEMANDEURS Madame [A] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie CURCURU, avocat au barreau de la Dr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00038
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00038
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGEC AFFAIRE : [S] C/ S.A. CLINIQUE DES CEDRES, [F], [H], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, S.A.M.C.V. RELYENS MUTUAL INSURANCE, Organisme APGIS, S.A.S.U. ALMERYS, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L
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tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00038
TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7MX NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE Mme [I] [V] épouse [L] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_douai n° 25/00038
CA Douai, 14 mai 2025, RG 25/00038
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 14 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGF4 N° MINUTE : 42 APPELANTE Mme [Z] [R] née le 04 Septembre 1995 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00038
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00038
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD7Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, demeurant [A
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00038
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00038
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VULE CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. d’HLM SEQENS C/ S.A.S. GUY [U], S.A.S. AD INGE, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00038
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6A2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DON
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ca other ca_paris n° 25/00038
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/00038
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Décembre 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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ca other ca_montpellier n° 25/00038
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 25/00038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT3M - Minute N° 2025/40 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00038
TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00038 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF3Q JUGEMENT DU 05 Mai 2025 [V] [W], [Y] [W] C/ [X] [H], [J] [H] Expédition délivrée le 05.05.2025 à M. [V] [W] Préfecture
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ca other ca_paris n° 25/00038
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/00038
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRPN N° RG 25/00519 - N° Portalis 35L7-V-B7J- CKSX7 joint par Ordonnance du 7 février 2025 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2
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