Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01032
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/01032
ARRET N° [Y] S.A.R.L. A.2.B. COMPTABILITE C/ [J] [F] [N] [U] S.A.S. SMARTCOMPTA E.U.R.L. SCYM CAPITAL GH/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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ca other ca_reims n° 24/01032
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/01032
ARRET N° du 06 mai 2025 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQLI [U] [V] c/ S.A. BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Formule exécutoire le : à : la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01032
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/01032
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 25/234 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWJJ du 03 Avril 2025 M.I 25/00000304 N° de minute 25/00514 affaire : [U] [W] c/ CPAM DU VAR, [T] [O] en sa qualité de responsable légale d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01032
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 24/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJ2 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 22 février 2024 RG :22/00305 [E] C/ CARSAT CENTRE OUEST Grosse délivrée le 13 MARS 2025 à : - M. [E]
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/01032
TJ 83050, 7 mars 2025, RG 24/01032
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire à : Me Colette VANDERSTICHEL 1 expédition à : Me Patricia CHEVAL délivrées le : COUR D’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01032
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/01032
CG/LJ Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZMF du rôle général S.C.I. BNB ELISEE RECLUS c/ S.A.R.L. KOOK GOURMET [V] [R] GROSSES le - Me Marine BONNAUD-LANGLOYS , Me Emeline DUBREUIL Copies électroniques : - Me Emeline DUBREUIL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/01032
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 24/01032
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 14 Janvier 2025 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGM6 CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT décision au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01032
TJ Nîmes, 31 déc. 2024, RG 24/01032
ORDONNANCE DU : 31 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ4H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01032
TJ Havre, 28 déc. 2024, RG 24/01032
N° RG 24/01032 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXJN Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 Décembre 2024 pour notification à [S] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01032
CA Metz, 8 déc. 2024, RG 24/01032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01032
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01032 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOHQ AFFAIRE : SAS APTISKILLS C/ [Z], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01032
TJ 14118, 21 nov. 2024, RG 24/01032
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 21 Novembre 2024 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB5A N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégea
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ca other ca_nimes n° 24/01032
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/01032
Ordonnance n° N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFV J.L.D. NIMES 11 novembre 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cham
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01032
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 24/01032
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRCL Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 07 Novembre 2024. Nous, [X] [K], Magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01032
CA Douai, 31 oct. 2024, RG 24/01032
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/10/2024 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM6E Jugement (N° 24/00110) rendu le 13 février 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01032
TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01032 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3XX N° Minute : 24/00638 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01032
TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01032
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01032 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKXR AFFAIRE : [H] [L] C/ [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des débats M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01032
CA Metz, 8 oct. 2024, RG 24/01032
Ordonnance n° 24/00379 08 octobre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01032 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTH --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 17 mai 2024 23/00150 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01032
CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01032
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1038 N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQWH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Octobre à 12h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pou
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01032
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01032 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOMN MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [P] [S] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M. [G] [V] [Adres
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