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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 66 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01868

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01868 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRKY NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Monsieur [H] [E], représenté par Me Christophe GALAND, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / S.A.R.L. CABINET DENTAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 693c98221c1a8c1b74189cab
  • ca other ca_angers n° 24/01868

    CA Angers, 2 avr. 2025, RG 24/01868

    COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMPD DU 05 NOVEMBRE 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 05 NOVEMBRE 2024 DECISION AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee19676cff766e94e389d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01868

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01868

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01868 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVAX AFFAIRE : SAS LES PARCS DE STATIONNEMENT [Localité 6] BELLECOUR C/ SARL MAERNA AUTO, [L] [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2627a459da3dcdea1c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01868

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4L6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 MINUTE N° 25/00568 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead84d5fbe76c70ecea8a2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01868

    CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/01868

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSKW Ordonnance n° 2025/M54 Monsieur [U], [T], [C] [B] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis DAVID, avocat au bar

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  • ca other ca_metz n° 24/01868

    CA Metz, 6 févr. 2025, RG 24/01868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIAL Minute n° 25/00015 S.A.S. ELYSEE COSMETIQUES C/ [E], Société BND HANDEL Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 12 Sep

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01868

    TJ Strasbourg, 3 janv. 2025, RG 24/01868

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01868 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEH Le 03

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01868

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01868

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/01868 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67R du 20 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. SPCS POURREZ c/ [N] [G] Grosse délivrée à Me PIAZZESI Expédition délivrée à Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3b71ba1f209137c44ce
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01868

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 24/01868

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] O R D O N N A N C E N°24/1868 SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c5f9336095533a0d6a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01868

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01868 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOP6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SCP MAATEIS la SELARL ROSSIGNOL COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le N

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e561a6e644c508fae61
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01868

    CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 24/01868

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZA Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6741716dc8b29f967821aadb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01868

    CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/01868

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°384 N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUVJ (Réf 1ère instance : 23/00127) M. [S] [M] S.A.R.L. MALUNIAN C/ S.A.S. GROUPE PANDORA S.A.R.L. ODY-C S.A.R.L. LINK@P S.A.R.L. O 2.0 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 671894bcd8ceca1cd70192d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01868

    TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1868

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda23d38de0398b51cbc18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01868

    TJ Toulouse, 30 sept. 2024, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01868 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S44J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 30 Septembre 2024 [V] [H] [E] [G] C/ [K] [Y] [C] [O], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, en sa qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb589871cc4f2e637e5f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01868

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/01868

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZOQ Minute : 24/00300 DESISTEMENT DU 23 Septembre 2024 Copie délivrée à : E.P.I.C [Localité 7]

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01868

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdd23308db0e5f1f369
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01868

    CA Douai, 18 sept. 2024, RG 24/01868

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYUE N° de Minute : 1837 Ordonnance du mercredi 18 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] né le 20 Juin 1979 à [Localité 1] (TURQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc05eb777bc8e4ad6373b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01868

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/01868 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4BV N° de minute : 24/00657 REQUÉRANT Madame [V], [G] [N], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [J], [R], [L] [D], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b71b018211e27a44dec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01868

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01868

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 293, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ7V Décisions

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b58413403f5ca588745
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01868

    TJ Lille, 29 août 2024, RG 24/01868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01868 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWHS - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0b89f1bb6f60ce8baea3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1