Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01858
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/01858
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01858 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3EJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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ca other ca_amiens n° 24/01858
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/01858
ARRET N° Société [12] C/ S.A.S.U. [8] [V] Organisme CPAM DES FLANDRES CCC adressées à : -Société [12] -SASU [8] -M. [V] -CPAM DES FLANDRES -Me GUYOT -Me ROUANET -Me BROUWER Copie exécutoire délivrée à : -Me GUYOT Le 18 avril
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01858
TJ 91228, 6 mars 2025, RG 24/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 264 Références : R.G N° N° RG 24/01858 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPBO JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.N.C. BERF FRANCE 4 SNC Société GARANTME C/ M. [D] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01858
CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/01858
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNSQ Minute num ° PARTIES EN CAUSE : [1] c/ Monsieur [X] [M], assisté de Me [K], avocat au barreau d'ARDENNES Nous, Mme [W], présidente de chambre, agissant
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ca other ca_rouen n° 24/01858
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/01858
N° RG 24/01858 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00174 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 12 avril 2024 APPELANT : Monsieur [F] [Y]
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/01858
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/01858
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 05/12/2024 * * * N° de MINUTE :24/395 N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPZH Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 15 Février 2024 DEMAN
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ca other ca_aix_provence n° 24/01858
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 24/01858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 01858 N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6UB Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2024 au MP et par fax à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01858
TJ Lille, 16 oct. 2024, RG 24/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01858 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3IL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE [Localité 1] [Adresse 3] - [Localité 1] Repr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01858
TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 24/01858
N° RC 24/01858 Minute n° 24/751 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉT
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01858
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 24/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiq
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01858
CA Douai, 17 sept. 2024, RG 24/01858
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTJ N° de Minute : 1824 Ordonnance du mardi 17 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [P] né le 04 Novembre 1993 à [Localité 1] (MAROC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01858
TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 24/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 24/01858 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ6H Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01858
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 24/01858
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIEH - 3ème chambre Affaire : [E] [T] Représentée par Me Alain ANDORNO, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [S] [K] Représentée par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01858
TJ Lille, 28 août 2024, RG 24/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01858 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWCH - M. LE PREFET DE L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01858
TJ Meaux, 21 août 2024, RG 24/01858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 21 Août 2024 Dossier N° RG 24/01858
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01858
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01858
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01858 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFMG MINUTE n° : 2024/ 390 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01858
CA Caen, 24 juill. 2024, RG 24/01858
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO2M N° MINUTE : 19/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 Juillet 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01858
CA Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/01858
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. GEB C/ S.A.R.L. COMPAGNIE C SUPER ---------------------- N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXNP ---------------------- DU 05 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01858
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/01858
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01858 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HJ Minute : 24/00726 Madame [T] [B] Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01858
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01858 - N° Portalis 3
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