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  • ca other ca_lyon n° 24/02320

    CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/02320

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRMY [I] C/ S.A.S.. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2024 RG : 22/00024 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6831577c7d0b3d49484ae363
  • tj Renvoi à une autre audience tj41018 n° 24/02320

    TJ 41018, 6 mai 2025, RG 24/02320

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 06 Mai 2025 N° RG 24/02320 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETT2 N° : 25/663 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] (République du CONGO), demeurant [Adresse 10] (CHINE) représenté par Me Noémie WACHÉ, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f7b6cdc6046d47336801
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02320

    TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 24/02320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02320 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVY6 () Minute n° : Notification par lettre simple le : 1 copie certifiée conforme à : [C] [Z] [6] 1 copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT 18 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e87195250be0ae150f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02320

    TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02320

    Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OI S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [T] [F], [K] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Anne-Geneviève HAKIM Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431870f05fda0a955259
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02320

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/02320

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y242 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y242 DEMANDERESSE : [8] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Madame [P], munie d’un po

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd505de85d0474bddb3c8f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02320

    CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 24/02320

    N° RG 24/02320 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01119 Juge de la mise en etat du Havre du 23 mai 2024 APPELANT : Monsieur [O] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67c000fc26e434f8e04c607c
  • ca other ca_grenoble n° 24/02320

    CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02320

    N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJTP N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Annick MARQUIER la SCP GARNIER - BAELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67c003349e3791c54af7ed26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02320

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/02320

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/02320 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZO DEMANDERESSE : La société ONYX HOLDING FRANCE SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 809 089 493 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfa4acd473a91e3e1ebc9
  • ca other ca_douai n° 24/02320

    CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02320

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4ER N° de Minute : 2296 J Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [J] né le 25 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4b111da16d54af38e6246
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02320

    TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 24/02320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02320 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe089f5341ca999accf8e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02320

    CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/02320

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02320 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYWO S.C.I. [A] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa44be64d7e510244ede
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02320

    TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/02320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02320 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6LX et 24/2321 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESU

    Lire la décision → Vérifier la source 67059a001296b51ba2bbf01e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02320

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/02320

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02320 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKJ7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c6e071e198c2b66c4352
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02320

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me LEGOUT Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6889124e164153e3cd1d6777
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02320

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02320

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02320 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7KY Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fac62ce03d424c6a52c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02320

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02320 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede75c5e9760008be7478
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02320

    CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/02320

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT N° DU 21 MAI 2024 N° RG 24/02320 N° Portalis DBV3-V-B7I-WO22 AFFAIRE : LE PROCUREUR GENERAL C/ [M] [J], notaire Requête sur Arrêt du 26 mars 2024 rendu par la Chambre 1-1 de la Cour d'appel de VERSAILLES (RG 22/807) Not

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8baff19ab600085332c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1