Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00446
CA Amiens, 23 mai 2025, RG 25/00446
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00446
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00446
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ6B N° Minute : 25/355 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00446
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00446
N° RG 25/00446 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T267 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T267 NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP KARKOUR-LAPLAZE à la SELARL MARIN AVOCATS à la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00446
TJ 49007, 16 mai 2025, RG 25/00446
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00446 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6AK Minute : 25/00446 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00446
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00446
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE: S.C.I. FONCIERE RU 01/2004 21 Quai D’Austerlitz CS 11452 75013 PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00446
TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] (Site Coubertin) JEX N° RG 25/00446 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3KB JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00036 [F] [Z] C/ Organisme URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Le Notification aux parties par LRAR Copie exécutoire Copie conforme Copie préf
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00446
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00446
N° RG 25/00445 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3IS Minute N°Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [10] 2025 pour notification à [P] [V] contre sig
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00446
TJ 84007, 15 mai 2025, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/318 N° RG : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2R M. [Y] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00446
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00446 - N° Portalis 352J-W-B7J-C632H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00446
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00446
Min N° 25/00470 N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PE S.A. D’HLM CLESENCE C/ Mme [V] [T] M. [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Lia LANGA
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ca other ca_nimes n° 25/00446
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 25/00446
Ordonnance N°419 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSPB Recours c/ déci TJ Nîmes 12 mai 2025 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca other ca_metz n° 25/00446
CA Metz, 11 mai 2025, RG 25/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MAI 2025 4ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00446
TJ 63113, 9 mai 2025, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBYW MINUTE : 25/00263 ORDONNANCE rendue le 09 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00446
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 25/00446
Minute n°2025/364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00446 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGLK JUGEMENT DU 06 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. JFP, à l’enseigne KRISTAL PALACE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00446
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00446
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U3A Minute : 25/00141 Société ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL A
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00446
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00446
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00446 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HVS AFFAIRE : [Y] [F] [K] C/ [J] [Z] [W] [N], [X] [V] [S], S.A.R.L. DIAGNOSTICS IMMOBILIERS LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Pre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00446
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4O2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Caroline HAAS COPIE délivrée le 28/04/2025 au service expertise Rendue le VINGT H
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00446
CA Toulouse, 15 avr. 2025, RG 25/00446
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/449 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7GC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 avril à 16h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaî
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00446
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HD2 N° de minute : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ S.A.S. PGD BATIMENT S.A.R.L. VEIGA DEMANDERESSE S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE [Adresse 2] [Locali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00446
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VG Code NAC : 70E AFFAIRE : [S] [D] [E] [R], S.A. MAAF ASSURANCES SA, [N] [H], [M] [Z] épouse [R] C/ [N] [H], S.A.R.L. EXPRESS RENOV [Localité 9], S.A. MAAF ASSURANCE, Société SMABTP
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